Montpitol, 5 / de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6 / de la Mutuelle d'assurance des architectes français (MAAF), dont le siège social est à Chaban

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de

d'Aix-en-Provence (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Gan assurances IARD, dont le siège est ..., 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France dite MAAF, dont le siège est Chaban

dont le siège est ..., 4 / de la société Lecomte, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle, BP. 39, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, 5 / de la compagnie MAAF, dont le siège est : 79036 Chaban-de-Chauray

d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme, dont le siège est Chaban

(Ain), 2 / de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), à Chaban-de-Chauray Niort (Deux-Sèvres), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Villefranche-sur-Saône, ... à Villefranche-sur-Saône

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

Camille Y..., demeurant "Ancien Village" à Ugine (Savoie), 2 / La Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, Niort (Deux-Sèvres), 3 / La Caisse primaire

José X..., demeurant ..., 2 / la société Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est : 79036 Chaban-de-Chauray, Niort, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour

Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Pierre Puget, pris en sa qualité de syndic de la liquidation judiciaire de la société MTP France, 6°/ la MAAF, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Chaban

Bruno Z..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour

Chabeuil, 2°/ de Mme Lucy X..., demeurant ..., 3°/ de la Soficim, dont le siège est ..., 4°/ de la Société marseillaise de crédit, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La

François Z..., demeurant ..., 9°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79036 Niort, défendeurs à la cassation ; Les demanderesses

décembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), au profit de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurances mutuelles, dont le siège est Niort Cedex, 79035 Chaban

William X..., demeurant 3, place du Château, 93000 Clichy-sous-Bois, 2°/ de Mme Christiane Y..., demeurant ..., 3°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia, au profit de la Mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est Chaban de Chauray

Jacques Y..., exerçant sous l'enseigne Entreprise Y..., dont le siège est ..., 2 / la mutuelle Assurance Artisanale de France (MAAF), dont le siège social est à Chaban de Chauray, 79081 Niort Cedex

né le 17 mars 1994 à Sfax de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention de Paris 1 assisté de Me Chabanne, commis d'office, avocat au barreau de Paris et de M.