Cardenas La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne et à tous huissiers commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Au cours des débats regroupant les affaires N 00/1711 (X..., Y... et Z...) et N 00/1712 (ARNAUD, CANDELA, DROALIN, PINTO, SAADA et TEISSIER) et pendant la déposition de la partie civile Monsieur B...

Cardenas La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

La deuxième requérante, Carmela Giunta, ressortissante italienne, est   née en 1939 et réside à Bruxelles. Depuis la fin de 1998 elle a aussi une résidence en Italie.

Le Fiblec, - les observations de Me Candelier susbtituant Me Martin, représentant la société On Tower France, qui persiste dans ses écritures par les mêmes moyens, - la commune de Verdun-sur-Garonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Keiflin, - et les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free mobile, et de Me Philippon

Rosier, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, avocat de la société Free Mobile, qui reprend ses écritures à l'audience ; - et les observations de Me Léon, substituant

délivrance d'un certificat de non opposition prévu par l'article R. 424-13 du code de l'urbanisme, provisoire jusqu'à ce que le tribunal statue sur la requête n° 2308886 ; - les observations de Me Candelier

Gilles Fédi ; - les observations de Me Candelier, se rapportant à ses écritures, mentionnant que la société a intérêt donnant qualité pour agir, que la requête n'est pas irrecevable dès lors que l'avis

Bélot, juge des référés, - les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Messin

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu les observations de Me Candelier, substituant Me Martin, représentant la société Free Mobile, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et

Ont été entendu au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar greffière d'audience : - le rapport de Mme Edert, juge des référés ; - les observations orales de Me Candelier, substituant

Katz, juge des référés ; - les observations de Me Candelier, pour la société Free Mobile, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et par les mêmes moyens ; ; - et les observations de M.

Benmoussa, greffier : -le rapport de Mme Felmy, juge des référés, -les observations de Me Candelier, représentant la société Free Mobile, - et les observations de Me Bezol, représentant la commune

A, -les observations de Me Candelier, représentant la société Free mobile, qui a repris ses écritures, -et les observations de Me Courrech, représentant la commune de Pechbonnieu, qui a repris ses

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 janvier 2025 et 4 avril 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Beaupuy, représentée par Me Candelier, conclut au rejet de la requête et

Binand, juge des référés ; - les observations de Me Candelier qui reprend en les développant oralement, les moyens et arguments déjà exposés en insistant sur ce que : - la décision de refus de permis

eux ; qu'il prétend également lui avoir confié des travaux en rapport avec son activité d'auto-entrepreneur définie sur internet (multi-services, aide à la personne, jardinage, bricolage, peinture, carrelage