Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2302158_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
; enfin, l'arrêté ne prend pas en compte sa situation personnelle, professionnelle et médicale particulière et est donc entaché d'un défaut d'examen sérieux de celle-ci ; - les observations de Me Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001269887
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001292287
3 décembre 1991
3 décembre 1991
review the "reasonableness" of the length of civil proceedings in various Contracting States, including Italy (see, with regard to that country, the Pretto and Others judgment of 8 December 1983, the Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212343_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B au système d'information Schengen ; - et les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212404_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
démontre que son recours était recevable et que l'intéressé avait droit au maintien jusqu'à la lecture de la décision de la CNDA, soit en l'espèce jusqu'au 22 mars 2023 ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205611_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A, qui indique qu'il réside en France depuis cinq ans, et qu'il s'implique de manière croissante dans le fonctionnement de l'association culturelle kurde de Villeneuve-Saint-Georges ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206267_20230802
2 août 2023
2 août 2023
B n'était ni présent ni représenté ; - et Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205818_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
abandonne les conclusions dirigées contre l'arrêté en litige en tant qu'il mettrait à la charge de son client une obligation de convocation, dès lors que cet acte ne crée une telle obligation ; - et Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400414_20240221
21 février 2024
21 février 2024
droit d'asile, la requérante souffrant d'une hépatite et de troubles psychologiques ; qu'elle est en couple depuis mai 2023 ; que ses liens avec la France sont importants ; - les observations de Me Capuano
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313456_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui indique qu'outre ses problèmes de santé il a également des problèmes politique dans son pays d'origine ; - et Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313457_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D, assisté de Mme C, interprète assermentée en langue géorgienne, qui indique qu'outre ses problèmes de santé il a également des problèmes politique dans son pays d'origine ; - et Me Capuano, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402206_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B qui souhaite qu'on lui fasse confiance pour s'insérer dans la société ajoutant avoir compris ses erreurs avec l'expérience de la prison ; - et Me Capuano, représentant la préfète de l'Essonne, absente
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404234_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408233_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Beddeleem, magistrate désignée ; les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2408573_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bourgau, magistrat désigné ; - et les observations du préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Capuano ; - M. C n'étant ni présent, ni représenté.
Source officielle7ème chambre
DTA_2414675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Prissette, - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2415760_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Combes, président-rapporteur, - les observations de Me Declercq, pour le requérant, - les observations de Me Capuano, pour le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2410486_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Fanjaud, - les observations de Me Capuano, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2411900_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C, et celles de Me Capuano, représentant le préfet du ValdeMarne dans l'affaire n° 2411900. Une note en délibéré a été enregistrée le 2 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505REP001402688
5 mai 1993
5 mai 1993
D.H., arrêt Capuano du 25 juin 1987, série A n° 119, p. 11, par. 25).
Source officiellePage 80 sur 106