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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2517382_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2517406_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 3 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Topin, présidente ; - Mme Dousset, première conseillère ; - Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2518175_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2520310_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2505366_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Délibéré après l’audience du 25 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210048
24 janvier 2019
24 janvier 2019
machines Apexing 1 2 3 4, ce document ne suffisait pas à établir qu'un danger de basculement des bandes de gomme avait été identifié ; que, par comparaison, s'agissant d'un défaut des plateaux des calandres
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86575
16 octobre 2002
16 octobre 2002
L0 R 1 OT le sun SEPT RN 7 ZI La Canardière 06210 MANDELIEU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par la SCI BIANC - AMSELLEM
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93ff6
16 mai 2018
16 mai 2018
Représentée par Maître Didier CAILLAUD de la S.C.P. LE METAYER ET ASSOCIES substitué par Maître Élisabeth MERCY avocat au barreau d'ORLEANS DEMANDERESSE, suivant exploit de la S.C.P.
Source officiellecomm
613720b1cd580146773ed9d3
8 décembre 1987
8 décembre 1987
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1985) rendu en référé que la société Caillaud
Source officielleCour d'Appel
RDONNANCE DE REFERE 10 Décembre 2013 Monsieur Daniel Xc/Madame Bénédicte Y
6253cca9bd3db21cbdd90da6
10 décembre 2013
10 décembre 2013
nationalité française, 2o- Monsieur Joël Y..., né le 31 Décembre 1973 à COLMAR (68000) de nationalité Française demeurant ensemble... 75011 PARIS Défendeurs au référé, Représentés par Maître Albane CAILLAUD
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321066_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321466_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2321955_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2322617_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324015_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2324284_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Simonnot, président, Mme Calladine, première conseillère, M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2025. Le rapporteur, signé T.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2317841_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 1er octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2406191_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente-rapporteure, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2404395_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2407750_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Simonnot, président, - Mme Calladine, première conseillère, - M. Lahary, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2025. Le rapporteur, T.
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