[D] [W] CONTRE Mme [J] [B] Grosses : 2 SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL Copies : 2 Me [R] [C], notaire Dossier Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Arches du Cailly

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2005), que le 17 mai 1989, le cabinet

. ; "aux motifs que l'exploitation de ces pièces dans la procédure ouverte au cabinet de M.

[X], engagé le 21 juin 1991 par la société Caille Distribution, a été transféré le 1er avril 2007 à la société Sorequip pour occuper la fonction de directeur de site ; que licencié pour faute grave par

dans le cadre d'une enquête préliminaire que son mari faisait office de gérant de fait de cette société ; également qu'il ressort d'une attestation du 4 octobre 2002 de Roland A..., gérant de la Sarl Castillet

lieu ; "2°/ alors que, d'autre part, dans l'hypothèse où l'adresse est reconnue inexacte, il n'est pas possible à l'huissier instrumentaire de supposer que le destinataire aurait élu domicile au cabinet

Toutefois, depuis le départ de Mme Z..., l'ambiance est bien meilleure", et une attestation de Mme X... du 25 avril 1986 déclarant : "Ayant eu des problèmes avec un carnet de memorandum, j'en ai discuté

à souche n'était pas de nature à relever une concurrence déloyale, dans la mesure où, comme ils le faisaient valoir, les carnets à souche permettaient notamment de connaître les quantités livrées aux

d'un travail effectif et a ainsi privé sa décision de base légale au regard des dispositions de l'article L. 122-4 du Code du travail; alors qu'il résulte d'un tableau comptabilisant le nombre de cachets

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

de l'ordre des médecins a rejeté sa demande d'annulation de la décision du 17 mai 1994 par laquelle le Conseil départemental des Alpes-Maritimes lui a refusé l'autorisation d'exercer l'algologie en cabinet

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Juillet 2024 prorogée au12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés

Portalis DBVB-V-B7G-BJOG4 [O] [C] [E] [Y] [X] [Z] épouse [E] C/ [G] [N] [S] [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal CERMOLACCE Me Hubert ROUSSEL

Raymond X..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 2 / de M. Jean-Claude Z..., demeurant Rousset les Vignes, 26230 Rousset les Vignes, 3 / de M.

de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour :

n'a été donnée à l'INPI lui permettant de considérer qu'il avait été mis fin au mandat donné au cabinet Lavoix tel que déposé et que celui-ci avait été remplacé par un nouveau mandat donné au cabinet

Jean-Michel X... réceptionnant les pièces comptables nécessaires pour l'établissement des comptes ; que la Sarl se consacrait presque exclusivement à l'exécution des prestations de la clientèle du cabinet