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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110324

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Bozzi, conseiller, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [X], de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00829_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202505_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2023, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'association requérante

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA02030_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 10 septembre et 24 octobre 2025, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, demande à la cour d’admettre son intervention volontaire à l’instance

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104684_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebc3

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

prise en la personne de son représentant légal 7 Boulevard Haussmann 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Laurence BOZZI

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101235

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101061

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M. Mansion, Mme Mouty-Tardieu, Mme Gargoullaud, Mme Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301506_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bozzi, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C. Radureau L'assesseure la plus ancienne, signé F.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305182_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2023, la commune d'Illkirch-Graffenstaden, représentée par Me Bozzi, déclare s'opposer à l'expertise sollicitée tous droits et moyens réservés.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101063

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Hascher, Reynis, Mmes Reygner, Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M. 

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100910

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100409

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Vigneau, Mmes Bozzi, Auroy, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100149

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, M. Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101154

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mmes Reygner, Bozzi, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101075

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101020

Cassation

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Hascher, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Poinseaux, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M. Buat-Ménard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100675

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Vigneau, Mme Bozzi, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100648

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vigneau, Mmes Bozzi, Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100649

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mmes Poinseaux, Guihal, conseillers, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, M. Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Source officielle