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11 507 résultats pour « Bouquet-Rabuteau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137208ccd580146773eb753

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

X..., demeurant ..., Les Bosquets à Montfermeil (Seine Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Source officielle

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CC

civ2

613720dccd580146773eefdf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Marie, demeurant à Hyères (Var), Groupe les Bosquets, L'Equerre I n°5, Boulevard de la Lazarine, en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1987 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008072606

Admin. suprême

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juin 1999, présentée par Mme Aïcha Y..., épouse X..., demeurant 16, le bosquet, 91940 Les Ulis ; Mme Y... demande l'annulation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2303778_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2023, la société Domaine des Guifettes, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) de condamner le département de la Vendée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02779_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

A B, par Me Bousquet, avocat, contre l'ordonnance n°2208927 du 30 novembre 2022 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410678_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Coulommiers 130 Rebais, représentée par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503038_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Radureau, - et les observations de Me Gourlaouen représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305355_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Radureau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, ressortissante marocaine née le 7 janvier 1958, est entrée régulièrement en France le 8 octobre 2019.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206382_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Radureau, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Roger A

613725a2cd5801467741f604

Cassation

4 mai 1999

4 mai 1999

C'est imbroglio ne manquera pas de se répercuter devant toute juridiction de renvoi ; Car, si la cassation espérée en civil est accordée, mais avec la contradiction d'un immobilisme pénal en boulet

Source officielle
TJ

Référés

6979dffecdc6046d47f66275

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La SCI LE CLOS DE LA BOURDETTE fait partie des nombreuses sociétés qui étaient gérées par le CABINET L'IMMEUBLE et son gérant Monsieur [V] [XW], actuellement mis en examen pour des faits de violation du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667380

Admin. suprême

18 mars 1981

18 mars 1981

AVAIT REVENDIQUE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "BOURGOGNE-HAUTES COTES DE NUITS", FAIT APPARAITRE LES MOTIFS PRECIS, TENANT A LA SAVEUR ET AU BOUQUET DE CE VIN, QUI ONT DETERMINE LA MAJORITE DES MEMBRES

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec7ecdc6046d47aa1949

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, NOMME en qualité de juge commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2012A00083) Dit que l'ensemble des biens du débiteur pourra faire l'objet d'une vente de gré à gré ou aux enchères publiques conformément à l'article L644-2 du Code de Commerce ; Désigne Madame Zeinab BOUQUET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62004cdc6046d47e57460

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 2] Désigne Madame Zeinab BOUQUET, en qualité de Juge Commissaire et Monsieur François RIONDEL en qualité de Juge Commissaire suppléant ; Désigne la SELARL MJO représentée par Me [X] [A] [Adresse

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Brian Bouquet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00888

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

domicilié [...], 6°/ à la société Automobiles Citroën, société anonyme, dont le siège est [...], 7°/ à la société Bacchi Bouteille, société anonyme, dont le siège est [...], 8°/ à la société des Bouquets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100567

Cassation

22 mai 2008

22 mai 2008

Grâce à leur terroir il ne font qu'apprécier, dès leur plus jeune âge et sans complexe, la finesse de leur bouquet et leur fraîcheur aromatique" ; que l'Association nationale de prévention en alcoologie

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471367.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471542.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle