SUR CE, Les représentants des employeurs et des organisations syndicales représentatives des salariés du secteur de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie, soumis à la convention collective

Bien que régulièrement assignée par remise à personne morale, la société BOULANGERIE HADDAG n'a pas constitué avocat.

Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de la convention collective nationale de la Boulangerie et de la Boulangerie-Pâtisserie du 19 mars 1976 ; Attendu qu'aux termes de ce texte : " Considérant

La société Boulangerie Saint-Antoine, qui exploitait un fonds de commerce de boulangerie-pâtisserie jusqu'au 31 mai 2014 puis l'a placé en location-gérance pour une durée de trois ans à compter du 1er

BOULANGERIE DES CAPUCINS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 15/01/2026 RG : 2025 003860 - SEAFOOD LINK BOULOGNE LOGISTIC & TRANSPORT (SAS) - JUGEMENT D'HOMOLOGATION DU PLAN DE REDRESSEMENT Après débats en

Régulièrement assignée, la société LA BOULANGERIE PASTEUR n'a pas comparu.

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE BOULOGNE-SUR-MER, - les conclusions de M.

capacité du multiplexe qu'elle exploite à Nice sous l'enseigne Pathé Lingostière pour la porter à 13 salles et 2 851 places ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Europalaces Nice-Boulogne

-boulangerie-pâtisserie -boulangerie industrielle -terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation; point chaud -dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les station-services),

-boulangerie-pâtisserie -boulangerie industrielle -terminaux de cuisson, quelle que soit leur appellation; point chaud -dépôts de pain (sous quelque forme que ce soit, y compris les station-services),

A, affecté en sa qualité de livreur par ces suppressions de postes, n'avait pu être reclassé, " la Boulangerie Saint Christophe [étant] la seule structure du secteur boulangerie au sein d'un groupe d'entreprises

Saint Christophe [étant] la seule structure du secteur boulangerie au sein d'un groupe d'entreprises ".

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2016, la Confédération nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie conclut au rejet de la requête et au versement, par la SARL Beaudout père et fils, d'une

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Boulogne-Billancourt conclut au rejet de la requête.

La société Boulangerie Pâtisserie Soulard a réglé l'indemnité de licenciement due à Mme Sandrine X....

et de la boulangerie-pâtisserie sont régies par la convention collective nationale étendue des entreprises artisanales de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976.

Le 29 septembre 2020 était signé entre Mme [M] et la société Boulangerie Artisanale du Lauragais un contrat d'apprentissage de deux années (31 août 2022).

débouté la société Caisse de Crédit Mutuel Boulogne-Jean-Baptiste Clément de sa demande en paiement, S'agissant du crédit renouvelable n°20286805: - déclaré la société Caisse de Crédit Mutuel Boulogne-Jean-Baptiste

Par la présente requête, la société SMB Foix Peysales et la société Boulangerie BG sollicitent l'annulation de ces arrêtés. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.