attaqué (Aix-en-Provence, 21 octobre 1986) d'avoir prononcé la résiliation du bail, alors, selon le moyen, "que l'obligation, par le preneur, d'informer le bailleur de la transformation d'un débit de boissons

tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des compléments de taxe sur la valeur ajoutée et des pénalités y afférentes auxquels la société à responsabilité limitée Super Boisson

(société Marie Brizard), qui détenait une partie des actions d'une société Pulco Ralli France, titulaire d'un secret de fabrication d'une boisson au citron sans sucre dénommée "express Pulco citron" en

sur les plages de la commune d'Hendaye ; - l'arrêté en cause met en péril leurs activités respectives de vente ambulante de denrées alimentaires et de boissons dès lors que ce dernier les obligent à

auprès de la brasserie, soit auprès de tel entrepositaire qui lui sera désigné"; que la société Interbrew faisait valoir que les époux Z..., suite à la liquidation judiciaire de la société Chabeuil Boissons

de l'arrêté du n° 2023-00380 du 6 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 2022-00957 du 8 août 2022, par lequel le préfet de police a interdit jusqu'au 31 décembre 2023, la consommation de boissons

L'achat, la vente et le négoce de tous produits alimentaires et non alimentaires ainsi que de boissons alcoolisées et non alcoolisées.

juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé, à la demande de la société Carmag, l'arrêté en date du 13 octobre 1989 du préfet de Seine-et-Marne interdisant la vente de boissons

, LES CREMES GLACEES, SORBETS ET AUTRES GLACES ALIMENTAIRES, MAIS NON LES CAFES, THES, CHICOREES, SUCCEDANES ET MELANGES DE CES PRODUITS QUI SONT EFFECTIVEMENT SOUMIS AU TAUX REDUIT ; QU'ENFIN LES BOISSONS

(MARIE-ANTOINETTE), EPOUSE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, DU 13 DECEMBRE 1968, L'AYANT CONDAMNEE POUR EXPLOITATION ILLICITE D'UN HOTEL ET D'UN DEBIT DE BOISSONS A 2500 FRANCS D'AMENDE

CARACTERE LEGAL DES FAITS RESULTANT DE L'INFORMATION, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR, DIRECTEUR D'UNE SOCIETE PRODUCTRICE DE JUS DE FRUITS ET DE BOISSONS

Par jugement en date du 23/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SOCIETE MARCKOISE DE VINS FINS (SARL) - commerce de détail de boissons & produits

[A] [U], gérant de la société TERRES DE BOISSONS (SAS), accompagné de M. [I] [S], expert-comptable et de M.

DECEMBRE 1969, AU BAILLEUR SON INTENTION D'ETENDRE SON COMMERCE, SUIVANT USAGE DE SA PROFESSION ET CONFORMEMENT A LA LICENCE DE TROISIEME CATEGORIE DONT ELLE ETAIT TITULAIRE, A LA VENTE DE CERTAINES BOISSONS

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs que le prévenu avait, à l'insu de son employeur, sciemment affecté à une destination étrangère à celle voulue par lui de nombreuses boissons qu'il était

part donné lieu à l'envoi d'une lettre de protestation le 12 janvier 1983 ; que Sintes ne rapporte pas la preuve qu'il a envoyé le 25 février 1982 l'acte enregistré par ses soins ; que le fait que Boisson

contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 6 février 1991, qui, dans les poursuites exercées contre Dominique Y... des chefs d'infraction au Code des débits de boissons

#Léon Bodson protiv Europskog parlamenta.#Predmet T-10/91 R.