Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, l'association Ouvre-boîte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il leur a été indiqué que la boîte de vitesses avait été changée au mois de mars 2023 par la société Careco.

Il n'a donc pas été possible à cette dernière de procéder à l'installation des boîtes aux lettres avant la mise en copropriété.

Benoît X..., demeurant ... à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 4°) de la société X..., dont le siège social est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

X... a fait l'acquisition auprès de la société Saja (la société) a subi plusieurs pannes ayant nécessité, à trois reprises, le remplacement de la boîte de vitesses ; qu'à la suite de l'apparition de nouveaux

La société STYL”BOIS CONSTRUCTION RENOVATION a fait l’objet d’une liquidation amiable le 31 octobre 2022.

, que l'assemblée générale des copropriétaires de la résidence Les Myrtilles 1 du 19 mars 2011 a adopté deux décisions dont la première était relative à la réalisation de travaux de rénovation des boiseries

.................................................................19,65euros ; Chambre 2 : Réfection papiers peints et plafonds (12 %)...............................65,81euros ; Cuisine : Réfection boiserie

Le 26 avril 2001, l'engin est tombé en panne à la suite d'une avarie de la boîte de vitesses.

par courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts (ONF) à sa demande de communication du plan de gestion des bois

du véhicule, - la société Agathé VO reconnaît elle-même avoir déposé la boîte de transfert du véhicule pour avoir accès à la boîte de vitesse, elle est donc bien intervenue sur la boîte de transfert,

Cette avarie a provoqué une fuite externe d'huile de boite, et par voie de conséquence, des dommages internes à la boite à vitesses.

boîte de vitesse soit indispensable.

Y..., architecte, assuré par la Mutuelle des architectes français, fait édifier 62 villas à ossature bois vendues en l'état futur d'achèvement et placées sous le régime de la copropriété ; que la société

avoir exécuté irrégulièrement des travaux modifiant l'état d'un immeuble dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable, en l'espèce pour avoir remplacé toutes les menuiseries de l'immeuble en bois

manque de lubrification, la boîte de vitesses ayant été remplacée par M.

l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment réintégré dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997 les provisions pour dépréciation comptabilisées au titre des stocks des boîtes

[D] et de l'avoir condamnée à lui payer la somme de 15 619,09 euros en réparation du préjudice ; Aux motifs que la dépose et la repose du carter de la boîte de vitesses automatique par la société Covema