Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
63cb93889c02507c9078deec
20 janvier 2023
20 janvier 2023
[A] devaient être réalisées pendant les horaires d'ouverture de l'agence alors que la variété des missions de direction dévolues à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6cb
17 avril 2008
17 avril 2008
Les salariés qui le désirent sont libres d'engager une procédure devant le Tribunal mais en ce qui nous concerne, nous ne conserverons pas ces personnes dans notre équipe.
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a7b87daf743d9a4d5e3
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Le passeport en cours de validité devait être transmis au consulat. - Absence de routing : placement en rétention qui ne peut être exécuté dans les délais puisqu’il faut attendre la décision du TA.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdb8b3069c57e698f5337de
26 février 2019
26 février 2019
Monsieur Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034458b47adcf3654b713c3
11 janvier 2017
11 janvier 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6034dcaa7dee0d0768736903
14 septembre 2016
14 septembre 2016
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860cb
10 avril 2002
10 avril 2002
AXA ASSURANCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA CIE UAP INCENDIE ACCIDENTS ME BENOIT C/ X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a810
13 avril 2007
13 avril 2007
la cour d'appel d'Angers ; *2. 712 € de frais exposés devant la Cour de cassation ; *7. 837 € de frais exposés devant la cour d'appel de Rennes ; *1. 471 € de frais exposés à nouveau devant la Cour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02083
3 décembre 2014
3 décembre 2014
brut plus un pourcentage sur le CA global avec une garantie de 2 000 à 2 500 E/mois de salaire variable à régulariser à la fin de la période d'essai (puisqu'on va se baser sur un CA estimé pour ne pas devoir
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX03200_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le délai de recours est d'un mois. / Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans les délais prévus à l'article 175, le premier président doit être saisi dans le mois qui suit. ". 6.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0413DEC001639290
13 avril 1994
13 avril 1994
Devant la Commission, il est représenté par Maître Roland Houver, avocat à Strasbourg.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
68e743233940dd585f4f763e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleRéférés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
- Procéder à un examen clinique détaillé en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées et retranscrire ces constatations dans le rapport.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616372501cf28a447224dfd0
4 novembre 2010
4 novembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 NOVEMBRE 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) PRUD'HOMMES
Source officiellecr
ésulte de l'information des charges suffisantesc/M. O
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01219
22 mai 2019
22 mai 2019
O..., rapidement identifié, s'est présenté aux enquêteurs accompagné de son avocat le 30 mars 2013 et a été placé en garde à vue ; que, devant les enquêteurs puis devant le juge d'instruction, il a affirmé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02722_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille le 29 juillet 2020, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302153_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de trente jours à compter du
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b08d1cdc6046d4712043f
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, en présence de Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée
Source officielleChambre Sociale-Section 1
66863d07b1dbbe3bae600344
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200180
6 février 2020
6 février 2020
victimes des faits prévus par ce texte ne peuvent obtenir que la réparation de préjudices résultant d'atteintes à leur personne, retient que les honoraires d'avocat, les frais irrépétibles engagés devant
Source officiellePage 80 sur 511