Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...

14 AVRIL 2026 2025006759 PC/08536 Monsieur [U], [L] [W] JUGEMENT Jugement du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN en date du quatorze avril deux mille vingt-six, prononcé par mise à disposition au Greffe

ladite ordonnance, interjeté le 24 avril 2024, à 9h48, par Me Romain Dussault, avocat au barreau de Paris, pour le compte de la préfecture d'Eure-et-Loir ; Vu l'ordonnance du 24 avril 2024 conférant

[I] [R] MAGISTRAT : Samuel TILLIE GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [C] [Y] DEFENDEUR : M.

2025 reçue et enregistrée le 05 avril 2025 à 09h29 (cf.

La présidente du tribunal a désigné Mme Benoist en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

JUGEMENT DU 04 mai 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL JLT Création Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

Benoît SERGHERAERT président, M. Yves SZRAMA et M. Philippe LECAT juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. Après avoir entendu M.

DECISION Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026, Signée par Benoit VANDERMAESEN, président et Florence CHUPIN, greffier auquel la minute de la décision a

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2025 001269 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 27/03/2025, Monsieur [G] [V], muni

Numéro de rôle : 2024005671 PC : 2024/979 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

Numéro de rôle : 2025001451 PC : 2025/84 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL MBA

Numéro de rôle : 2025001581 PC : 2024/954 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL

de rôle : 2025011028 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 13 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît

VERSAILLES N° Chambre : 25 N° RG : 21/02510 Copies exécutoires et copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Pierre-Philippe FRANC de la SELEURL SELARLU CABINET FRANC Me Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS A.N SECURITE INCENDIE Prononcé par mise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 08 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 à 14H00.

conseil d’administration et de son directeur en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Benoit