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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
édure suiviec/Olivier Y
6137263ccd58014677423fef
13 septembre 2005
13 septembre 2005
auteurs à l'adjectif employé étant inopérant ; que, en second lieu, il ne peut se déduire des qualificatifs de "partenaire", "associé", "représentant des intérêts financiers du moyen-orient" de Khalid B.
Source officiellecr
613725f4cd58014677421d01
23 janvier 2002
23 janvier 2002
O... étaient ressortis aussitôt pour bloquer la porte de l'extérieur, tandis que B... N... et D... P..., qui s'était assis sur sa poitrine, et qui la brutalisait au point que B...
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7fa
3 octobre 1995
3 octobre 1995
faux ou dénaturés, l'autorité hiérarchique à laquelle ils ont été dénoncés ayant justement considéré, pour procéder à un classement sans suite, qu'il y avait un litige de voisinage entre les familles B.
Source officiellecr
ENNES , en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suiviec/Maurice B
613725d0cd58014677420b97
18 mai 1998
18 mai 1998
Marc, - LA SOCIETE D..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES , en date du 6 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre Maurice B..., du chef
Source officiellecr
613725ddcd580146774211c4
17 mai 2001
17 mai 2001
ampliatif comportant six moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 21 avril 1999, le président du tribunal de grande instance de Paris a, en vertu de l'article L. 16-B
Source officiellecr
613725ddcd580146774211c5
17 mai 2001
17 mai 2001
comportant six moyens de cassation, annexés au présent arrêt ; Attendu que, par ordonnance du 12 avril 1999, le président du tribunal de grande instance de Pontoise a, en vertu de l'article L. 16- B
Source officiellesoc
61372321cd58014677405cc3
9 avril 1998
9 avril 1998
Daniel B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 février 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellecomm
61372328cd58014677406331
20 octobre 1998
20 octobre 1998
la loi ; Attendu que par ordonnance du 11 janvier 1996, le président du tribunal de grande instance de Paris, a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B
Source officiellecr
61372621cd580146774232af
27 février 2002
27 février 2002
effectuer des opérations de visite et saisie, en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B
Source officiellecr
6137269acd58014677426ee5
22 novembre 2006
22 novembre 2006
: Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Mohamed X... et pour la société Hôtel des Artistes, pris de la violation des articles L. 16 B
Source officiellecomm
613722f5cd58014677403be0
24 février 1998
24 février 1998
Attendu que, par une ordonnance du 14 septembre 1995, le président du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains a autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article L. 16 B
Source officiellecr
61372652cd58014677424a4b
5 novembre 2003
5 novembre 2003
Tous des Impôts et spécialement habilités par le directeur général des Impôts, en application des articles L. 16 B et R. 16 B du Livre des procédures fiscales, et dont les copies des habilitations nominatives
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00503
14 février 2018
14 février 2018
de nouveau Maître Christine B... en première désignation, le 27 juillet 2017, puis de nouveau Maître Julien Z... en nouvelle désignation et en remplacement de Maître Christine B... le 13 octobre 2017
Source officiellecr
6137261ccd58014677423047
30 juin 2004
30 juin 2004
Christian, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 2003, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Daniel B... du chef
Source officielle8ème chambre 3ème section
658dcb5de5473c8abb618c29
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Mme [B] [U] demande la production par la Bred de l’original de son exemplaire de la demande d’ouverture du livret A du 05 février 2018.
Source officielleChambre 1/Section 3
658f16ff79786f316782d250
26 décembre 2023
26 décembre 2023
2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04451 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVDB N° de minute : 23/01021 REQUÉRANT Monsieur [D], [S], [C], [J] [N], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [B]
Source officielleciv2
60794d1a9ba5988459c480c3
14 octobre 2004
14 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 02-20.733 et B 02-21.054 ; Sur le moyen unique des pourvois n° C 02
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300450
9 juillet 2020
9 juillet 2020
B..., domicilié [...] , 2°/ M. S... B..., domicilié [...] , 3°/ Mme V...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100222
18 mars 2020
18 mars 2020
B... et N...
Source officiellecr
613725bfcd580146774203ce
17 novembre 1999
17 novembre 1999
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de Me JACOUPY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.
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