vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 25/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JBVK Décision déférée ordonnance rendue le 03 JANVIER 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne

CASTILLON TP [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU assistée de Maître DUPONT, avocat au barreau de BAYONNE Société SMABTP [Adresse 12] [Localité 11

versement de la somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade.

Dès lors, les conclusions de la communauté de Haute Provence Pays de Banon, présentées sur ce fondement, sont rejetées.

laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore dénommé "Chante France" dans les zones de Périgueux, Bordeaux, Agen, Bayonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 juin 2022 par

Baron et M. A...

Noël X...a assigné la société GE CAPITAL BANK devant le Tribunal de Grande Instance de Bayonne pour voir : - dire que l'interdiction d'émettre des chèques notifiée à M.

. ; " aux motifs qu'aux termes de la citation, les propos qualifiés de diffamatoires et d'injurieux ont été tenus à l'occasion de la séance du conseil municipal de Bayonne, commune dont M.

(Aisne), contre : 1 / la SCI Les Baronnes, dont le siège est ...

B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

DECIDE : Article 1er : La requête de la commune d'Ectot-lès-Baons est rejetée.

Laura ITA 1972 526 BARON Stefano ITA 1970 527 BARONCHELLI Rossana ITA 1972 528 BARONCINI Stefania ITA 1965 529 BARONE Domenica Concetta ITA 1958 530 BARONE Michele ITA 1957 531 BARONE Elena ITA 1979 532

le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à contrainte.

social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à contrainte.

le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne, d'une opposition à contrainte.

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.

, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne.