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28 356 résultats pour « Balde »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

67061e41fde28ee4207111b1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

: Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Madame [U] [W] [T] [H] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Bertrand BALAS de la SELARL BALAS METRAL &

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2106943_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 27 décembre 2022, la société SAS Ametis Rhone Alpes Auvergne, représentée par Me Balas a transmis au tribunal l'arrêté du 14 novembre 2022 par lequel le maire de Passy a délivré

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1005DEC004916099

Admin. suprême

5 octobre 2004

5 octobre 2004

Leurs mains étaient attachées par une bande de tissu et leurs bouches bâillonnées avec du ruban adhésif. Deux douilles de balles furent trouvées sur les lieux de l'incident.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101724_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

En ce qui concerne la bande du convoyeur 801 : 10.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:122

CJUE

14 mars 1989

14 mars 1989

#Adalino Baldi v Caisse de compensation pour allocations familiales.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Namur - Belgium.#Social security - Family allowances.#Case 1/88.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007874172

Admin. suprême

7 octobre 1994

7 octobre 1994

MONTAUBAN SECTION BASKET-BALL dont le siège est ... ; l'A.S.P.T.T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6c

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

passent sur des supports cylindriques, la sous- bande extérieure suit un trajet plus long que la sous- bande intérieure et que si ces sous- bandes sont issues de la même feuille , elle vont lorsqu'elles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60327d1f519bc2b1295e9419

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

à payer à CGA la somme de 29 085,76 €; statuant à nouveau, - condamner la société Demathieu & Bard à payer à CGA la somme principale de 76 453,53 € ; - condamner la société Demathieu & Bard aux

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f4fa

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

procédure que Catherine Y... a porté plainte avec constitution de partie civile le 2 janvier 1997 en dénonçant, sous les qualifications de faux, usage de faux, extorsions et escroqueries commises en bande

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efce

Cassation

9 mars 2004

9 mars 2004

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Fabrice Z... a perdu le contrôle de la motocyclette sur laquelle il circulait, est tombé et a glissé sur la chaussée, où son corps s'est immobilisé sur une bande

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

., chef de la légion de gendarmerie de Corse ; qu'une information judiciaire a été ouverte le 26 avril 1999 du chef de destruction d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie commise en bande

Source officielle
CC

cr

é par les faits objet des préventions dirigéesc/MM. Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00327

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

X..., membre du conseil d'administration de l'union sportive ouvrière normande Mondevillaise, association organisant des matchs de foot-ball, a reçu d'elle à compter du 1er avril 2012, plusieurs avances

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01626

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

devant la cour d'assises du Var, le parquet de Marseille a eu connaissance, dans le cadre d'un dossier instruit par la juridiction inter-régionale spécialisée de Marseille, des chefs, d'extorsion en bande

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300866

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

La convention prévoyait que le droit de passage s'exercerait, d'une part, sur une bande de terrain bordant la propriété de Mme I... au nord, au profit des parcelles [...] , [...] et [...] appartenant aux

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02640

Cassation

7 janvier 2020

7 janvier 2020

N... contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 mai 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment de vol avec arme en bande organisée

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300317

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

sans réserve quant à la présence d'un vieux matériel agricole, qu'il n'a émis aucune protestation quand la SAFER lui a demandé le 30 janvier 2013 de libérer la parcelle du matériel agricole et des balles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100196

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

X..., dessinateur et scénariste de bandes dessinées, la création de l'univers graphique des personnages et la scénarisation du film ; que, n'ayant pu réaliser le film projeté, la société Camera One a cédé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00463

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

fournies par TMP, qui se réserve la maîtrise des quantités livrées et peut les reprendre à sa guise, la fixation par celle-ci des marges, l'obligation qui leur est faite de justifier des recettes par la bande

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CA

16e chambre

5fd913335bd574adbbcfa83e

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

C/ SAS DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01341

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

que, faisant chacun l'objet d'un mandat d'arrêt délivré par le juge d'instruction, les Consorts Z..., résidant au Brésil, ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de blanchiment en bande

Source officielle