juger n'y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit attachée à la décision à intervenir ; Pour un plus ample exposé de la procédure, ainsi que des prétentions et moyens des parties, il y aura

IN’LI AURA NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 24/01412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBLA DEMANDEURS Mme [L] [G] [Adresse 2] [Localité 5] Comparante en personne M.

[D] a fait citer la société BP AURA en nullité et main-levée de la saisie-attribution.

Le 11 janvier 2022, la société Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes ( BP AURA) venant aux droits de la société Banque Populaire Loire et Lyonnais a fait signifier à M.

de la direction générale des impôts" l'instruction administrative 13 L-9-76 du 18 juin 1976, aux termes de laquelle "aucune imposition supplémentaire ne pourra être mise en recouvrement tant qu'il n'aura

L'ordonnance du juge est rendue après que le propriétaire aura été entendu ou appelé.

travailleur avait exercé un emploi ou avait été assuré en France, la date d'introduction de la demande de la pension à l'égard de l'institution compétente française est celle à laquelle le survivant aura

Il devra être avisé par lettre recommandée, dans les dix jours de la date à laquelle la société en aura connaissance, de toute vérification ou de réclamation des administrations fiscales, économiques et

Monsieur Y... exercera son droit les 15 premiers jours des vacances scolaires des enfants du mois de juillet, puis Madame Y... les aura les 15 jours suivants et ainsi de suite jusqu'à la rentré scolaire

. ; Attendu qu'ayant relevé que le testament comportait le passage suivant : " Elisabeth Y... aura la direction de mon oeuvre.

cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par le juge de l'expropriation du Département de la Haute-Savoie, siégeant au tribunal de grande instance d'Annecy, au profit de la commune de Saint-Jean d'Aulps

décembre 1998) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, lorsque la caution aura

Rectifie l'arrêt n° 811 du 3 juillet 2013 ; Dit qu'en page 4 de l'arrêt au lieu de lire : « CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le prix auquel la substitution d'acquéreurs aura

Z... et que Mme Y..., coupable de recel de communauté de ce chef, n'y aura aucune part ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses propres constatations que les loyers de l'immeuble indivis

Dès lors, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui fixer sous trois jours, un rendez-vous en préfecture qui aura lieu dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente

Il y aura lieu de prendre acte que le débiteur s'est engagé à procéder au règlement des honoraires de l'administrateur et a proposé la mise en place d'un échéancier.

Il n'y aura pas lieu de désigner un administrateur judiciaire. Il y aura lieu de constater l'état de cessation des paiements du débiteur au 19/08/2025.

Il n'y aura pas lieu de désigner un administrateur judiciaire.