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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
6162740e7705f25f4364406b
5 février 2014
5 février 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
61627b5d92e3db741f8570ef
8 janvier 2014
8 janvier 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162bb45f32b7c38854c2ff2
3 avril 2013
3 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162c834b820aa60963d8470
24 janvier 2013
24 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162c836b820aa60963d8486
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b750
4 janvier 2012
4 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b753
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162dcfccadecb9ef7c7e045
14 novembre 2012
14 novembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162f3c724fee0dd3d006106
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Martine MATHIEU-GALLI, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle14e Chambre
6162fa91687317f24325af17
13 juin 2012
13 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6163231a3dbed56e5e2c2f8f
7 avril 2011
7 avril 2011
demande en application des articles L 213-4 et L 213-6 du Code de l'urbanisme que la date de référence soit fixée au 24 septembre 2007 date d'approbation du PLU classant les parcelles litigieuses en zone AUA
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100506_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
en l'absence de fondement juridique ; - l'arrêté de non opposition est entaché d'une erreur de qualification juridique en ce que la localisation des travaux projetés est inscrite au sein de la zone AU2
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04988_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
activité de stationnement et d'entretien d'autocars sur les parcelles cadastrées section CM n° 86, 85, 84 et 83 avant le 1er juin 2020, dès lors que cette activité n'était pas autorisée par l'article AUb
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116021_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre d'un immeuble situé 21 rue Auber
Source officielleR222-13 (JU 1)
DTA_2400484_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Saint-Denis à raison de l’immeuble situé au 71 rue Jules Auber
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2319708_20230825
25 août 2023
25 août 2023
12 heures 30, en passant par les rues de Turbigo, Beaubourg, du Grenier Saint Lazare, aux Ours, les boulevards de Sébastopol, Saint-Denis, Bonne Nouvelle, Poissonnière, Montmartre, Haussmann, la rue Auber
Source officielle1ère chambre
DTA_2200675_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
plusieurs objectifs du projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-André-de-Sangonis ; - le projet méconnaît l'article 2 du règlement de la zone AU1
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007643832
25 juillet 1975
25 juillet 1975
TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE AUI A REJETE LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 13 DECEMBRE 1971 DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE
Source officielleTrib. de Commerce
69f7a438cdc6046d477bd1da
28 janvier 2026
28 janvier 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 28/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F1824 Numéro de Procédure collective : 2025RJ470 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : DECO-JOINT 9-7-4 SARL Aue
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58cda
26 avril 1984
26 avril 1984
000 FRANCS, SOMME QU'IL A FINALEMENT REMISE A UNE AUTRE BANQUE EN COUVERTURE D'AUTRES OPERATIONS BOURSIERES DEFICITAIRES ; QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS, C'EST A BON DROIT QUE LA COUR D'APPEL AUI
Source officiellePage 80 sur 226