[J] demande Vu l’article 653 du Code civil et suivants, Vu l’article 553 du Code civil, Vu l’article 2272 du Code civil, Vu l’article 1104 et 1147 anciens du Code civil, Vu l’article 1240 du Code civil

[P] et de son code confidentiel.

[S] [P] et Mme [F] [L], épouse [P], une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; condamné in solidum, M.[E] [U] et Mme [C] [X] aux dépens. .

de ses demandes, - condamner Mme [P] à lui payer la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

(arrêt p. 3) ; que Abdelhamid X... se prévalait également des dispositions de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il n'avait pas été incarcéré à la maison d'arrêt de

L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

infondées.

[P] [Z] à payer à la société Coty France la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens'. M.

[P] au paiement d'une somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

Dans ces conditions, le vice tiré de la méconnaissance de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme doit être regardé comme régularisé. 5.

Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 305-1, 378, 591, 593 et 599 alinéa 2 du Code de procédure pénale

l’article 700 du Code de procédure civile.

avec les circonstances aggravantes de violences et de menaces prévues par l'article 144, alinéas 1 et 5 du code pénal argentin résultant de la loi 14 616 en vigueur selon les lois 20 642 et 23 077, et

L'affaire a été fixée à bref délai, en application des dispositions de l'article 910 alinéa deux du code de procédure civile.

D et 990 F du code général des impôts, ensemble les articles 666, 683 et 761 du même code ; ALORS QUE, deuxièmement, conformément aux dispositions du 4° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales

432-14 du code pénal, alors « qu'une condamnation du chef de l'article 432-14 du code pénal entraîne automatiquement en application des articles L. 2141-1 et L. 3123-1 du code de la commande publique

Aux termes de l’article R. 431-8 du code de justice administrative : « Les parties non représentées devant un tribunal administratif par un avocat ou un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation

prud'hommes a alloué à Mme [S] [P] une indemnité de 1 500 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.