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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d9f
11 mai 1999
11 mai 1999
DECISION * Sur la nullité pour dol de l'acte de cession Considérant que les époux Y... soutiennent qu'après la cession de parts, il est apparu, notamment lors de l'établissement des comptes de l'année
Source officielle1ère Chambre
DTA_2112995_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Louvel, premier conseiller, - et les observations de Me Boumediene-Thiery, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
668839ea342d338c20d314a6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 05 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f25
16 février 2016
16 février 2016
Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a271
19 novembre 2007
19 novembre 2007
"La Fondue" Fonvialanne 81000 ALBI représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Thierry D..., avocat au barreau de TOULOUSE Madame Danièle B... épouse A
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b2
7 février 2008
7 février 2008
Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats - signé par, Monsieur Thierry PERROT, conseiller ayant participé aux débats et par Madame Nadine LAVILLE, greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88ca1
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de la SCP SOLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LILLE Madame Annie Y... épouse X... née le 08 Janvier 1942 à LILLE (59000) ...
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf829ffd2adfff4f202
12 octobre 2022
12 octobre 2022
SCI DE L'ANSE ROUGE C/ [W] [Y] N° RG 22/00804 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E72W AFFAIRE : [D] [C] c/ [W] [Y], SCI DE L'ANSE ROUGE ORDONNANCE CADUCITE DECLARATIONS D'APPEL DU MAGISTRAT [Localité 9
Source officiellecr
61372528cd5801467741b73b
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Yvon Thery, vice-président du tribunal de grande instance d'Annecy et de Melle Anne-Marie Laprié, juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, assesseurs ; "alors qu'aux termes de l'article
Source officielle1ère chambre civile A
680b1a632364a383b7747576
24 avril 2025
24 avril 2025
19 septembre 2024 prorogée au 19 décembre 2024, 17 avril 2025 et 24 avril 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Audience tenue par Anne
Source officielleETRANGERS
633e6fe8f8faf13e2e973cc9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
G] [Y] né le 09 Septembre 1995 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
634507b53d3abfadff7c795a
9 octobre 2022
9 octobre 2022
[I] [Z] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] - PALESTINE de nationalité Palestinienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne sophie AUDEGOND-PRUD'HOMME, avocat au barreau de DOUAI
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981b9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Janvier 1986 à [Localité 1] COTES D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2], en visoconférence dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
6785fdb5e1c1941b1ee981bb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
le 22 Octobre 2003 à [Localité 5] MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielleETRANGERS
65a8d245e12c85000874ae96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[Localité 2] (province d'Afghanistant) de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Anne
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220941_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En ce qui concerne la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2020 : 7.
Source officielleChambre 4-6
62d64953aa6a2f06030d259d
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Thierry CABALE, Conseiller de la chambre, est en charge du rapport. La Cour était composée de : M. Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M.
Source officielle1ère chambre civile A
6528df55aaebb88318fda576
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Date de clôture de l'instruction : 08 Février 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Juin 2023 Date de mise à disposition : 12 Octobre 2023 Audience présidée par Thierry
Source officielle1ère Chambre
64ae4b18a1775905dba3bcaa
11 juillet 2023
11 juillet 2023
COUR : En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Anne
Source officielle3ème chambre
DTA_2102439_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Cristille, président, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, Mme Gibson-Théry, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023.
Source officiellePage 80 sur 566