DBVU-V-B7H-GCKJ AFFAIRE [Y] [V] / Société CENTRE HOSPITALIER [7] PROCUREUR GENERAL N° 46 Ordonnance rendue publiquement, ce jour, DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, à 9 H 00, par Nous, Alexandre

[H] [C]( Me Alexandre ROBELET) C/ M.

origine juge aux affaires familiales de [Localité 10], décision attaquée en date du 23 mai 2024, enregistrée sous le n° 23/103 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

A B, représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 500 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, en

Alexandre D, Thomas H, Frédéric C et de Mme B F ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur d'établir un nouveau tableau d'avancement au grade de major de police au titre de l'année 2022 et de l'y

Alexandre A..., domicilié chez M.

origine juge aux affaires familiales du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 janvier 2025, enregistrée sous le n° 21/00557 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 17 septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00925 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre

NARBONNE, avocat postulant et plaidant INTIMES : Monsieur [Y] [W] [U] [S] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alexandre

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 novembre 2022, 13 décembre 2024 et 21 janvier 2025, M. et Mme D et A E, représentés par Me Alexandre, doivent être regardés

cour composée de : Monsieur François BALLOUHEY, Président, Madame Fabienne DOROY, Conseiller, Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre

LOUVIERS du 12 Janvier 2006APPELANTS :Monsieur Charles X...7, chemin des pêcheursLa Mare Hermier27400 AMFREVILLE SUR ITONReprésenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau d'EVREUXMadame Geneviève

X... 13, dont le siège est STATION ALEXANDRE-29-31, Boulevard Charles Moretti 13014 MARSEILLE S. C. I.

VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 11/00042 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.07.14 à : - Me Emmanuel GUEILHERS, - Me Marc BRESDIN de la SELARL ALEXANDRE

Alexandre X... était titulaire d'un compte dans ses livres à l'agence Latour Maubourg ; que par plusieurs courriers en date du 26 février 2007, il a formé opposition pour perte au paiement de plusieurs

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable car elle ne comporte pas de moyens ; - subsidiairement, les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

A..., représenté par Me Alexandre Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 100 euros, assortie des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts,

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQXI MINUTE n° : 2025/ 398 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra