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9 273 résultats pour « Alexandre TELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

62d64980aa6a2f06030d267b

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6883112a4d9076bf079c22c3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10643

Cassation

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Alexandre X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat des sociétés Eurea, Etablissements Christophe Y... et Holding X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68e7418dac880aa7ee21f310

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Représentée par Me Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00718 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQXI MINUTE n° : 2025/ 398 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

695f74f9cdc6046d479a1ce3

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'article L. 641-9 du code de commerce, mais qu'elle peut néanmoins exercer « les droits et actions qui ne sont pas compris dans la mission du liquidateur » en application de l'alinéa 3 de ce texte, telle

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a34dc4cdc6046d47132244

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Une telle délégation de paiement ne se présume pas et doit être expresse conformément à l'article 1340 du code civil. * MBP et PFM sont deux entités légales distinctes.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37320a6cd3444914004

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

- Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00072 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914005

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00071 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [O] [Z] - Me Alexandra

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914006

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

- Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00070 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me Slim BEN ACHOUR - Me Alexandra

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914007

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 18/00068 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [M] [B] - Me Alexandra

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9f37420a6cd3444914008

Appel

24 octobre 2019

24 octobre 2019

Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : Référé N° RG : 17/00269 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 25 Octobre 2019 à : - Me [T] [M] [K] - Me Alexandra

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026198995

Admin. suprême

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Martin P, demeurant..., Mme Elise Q, demeurant..., Mme Julia R, demeurant..., Mme Peggy S, demeurant ..., Mme Véronica T, demeurant..., Mme Alexandra U, demeurant..., M. Georges V, demeurant... et M.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6700d6ec836fac7141b7e99c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le CCPD de [Localité 4] indique, le 1er octobre 2024, qu'il est inconnu des autorités allemandes, qui n'ont été destinataires d'aucune demande d'asile correspondant à cette identité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22048_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Alexandre et Benjamin C et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10451

Cassation

5 mai 2017

5 mai 2017

celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463487.20230420

Admin. suprême

20 avril 2023

20 avril 2023

pages web, publiées par des tiers et contenant de telles données, de faire droit à cette demande.

Source officielle
CA

5e chambre civile

670f58394ad0d5ee7d7e5b8a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Aucune nouvelle pièce n'est produite en appel par M [M] qui sera de nouveau débouté d'une telle prétention.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0318JUD000580514

Admin. suprême

18 mars 2021

18 mars 2021

Grèce, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en un comité composé de   :   Krzysztof Wojtyczek, président,   Linos-Alexandre Sicilianos,   Lorraine Schembri

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e5

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

Prud'hommes-Formation paritaire de BOBIGNY RG no 10/ 04179 APPELANTE GDA SERVICES ANCIENNEMENT ALPHA EXPRESS INTERNATIONAL SARL 69 Avenue des Châtaigniers 95150 TAVERNY représentée par Me Alexandre

Source officielle