FONTA LES CAVALIERS [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Alexandra SEIZOVA de la SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C2392

., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre), au profit : 1°/ de la société Verdannet, société anonyme, dont le siège social est ..., 2°/ de Mme Alexandra

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2021, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Nice Côte d'Azur, représentée par Me James Alexandre Dupichot, demande au juge des

VON Z..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 1996, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre elle à la demande des autorités allemandes

d'inscription à la chambre de commerce et d'industrie de Fribourg comme "Lebensberatung" depuis le 18 juin 1997, des publications sur les tradipraticiens guérisseurs et 27 attestations de clients allemands

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Coralie-alexandra GOUTAIL

25/08669 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLOW Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2025 - Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2025P00171 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Alexandra

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 15 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Condamner Mme [W] [C] à régler à Mme [M] [N] la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Condamner Mme [W] [C] aux dépens d'appel.

JUDICIAIRE DE [Localité 15] Site : [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/08637 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBPH Minute n° ☐ Copie exec. à : Maître Bernard ALEXANDRE

SAT REAL ESTATE [Adresse 4] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 818 189 904 Représentés par Me Hugues BOUGET de la SELARL HB AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque

En troisième lieu, il ne résulte ni de la directive 2002/58 et du règlement du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données, lus à la lumière des articles 7 et 8 de la Charte des droits

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Madame [R] [E] épouse [T] née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Alexandra

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de régler l'affaire au fond en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative. 6.

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de