Alberto M..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-Marc N..., demeurant ..., 17 / de Mlle Joanne O..., demeurant ..., 18 / de M. Jean-Michel P..., demeurant ..., 19 / de M.

Albéric D..., demeurant ..., 8 ) M. Frantz B..., demeurant Voie François Rustal, route de Redoute à Fort-de-France (Martinique), 9 ) M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la ville de Paris, à l'atelier Giet architecture, à la société Arnou architectes, à la société Alterea, à la société Emacoustic, à la société BTP consultants

The applicant holds no documents to prove his identity and nationality and, by using thirteen aliases and claiming alternately that he originates from Morocco, Algeria and Libya, has frustrated the authorities

293.18pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break }   DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 44346/98 présentée par Alberto

  Alberto De Mercurio, Salvatore Bernardo, Tommaso D’Angicco et M me Luisa Conte Mattia, nés respectivement en 1932, 1959, 1955 et 1936 et résidant respectivement à Sant’Angelo a Cipolo (Bénévent)

son secrétariat le 03 août 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie des pages du registre tenu par l'hôpital Albert-Chenevier

. # Criminal proceedings against Albert Heijn BV. # Reference for a preliminary ruling: Arrondissementsrechtbank Haarlem - Netherlands. # Projibition of pesticides for apples - Measures having equivalent

grave, alors que depuis l'entretien d'évaluation du 1er juin 2015 de la salariée portant des recommandations de son supérieur hiérarchique sans sanction ni mise en garde, elle n'a constaté que deux altercations

. ; que, cependant, il est constant que la veille des faits, soit le 8 mai 1998, Kamel X... avait eu une altercation avec la victime, Eddy Z..., en présence du jeune Nordine A... ; qu'il n'est pas discuté

si ta soeur ne m'appelle pas au numéro que je te donne " ; que le jugement, dont les motifs sont adoptés par l'arrêt attaqué, retient qu'Adrien X..., présent lors de la première et de la dernière altercation

son domicile le 18 décembre 1997 et dont les deux jambes avaient été retrouvées dans la Garonne ; qu'il reconnaissait s'être rendu au domicile de celui-ci le soir des faits et avoir eu avec lui une altercation

aux motifs que la perquisition critiquée a été effectuée, le 20 novembre 1990 à 15 heures, au domicile de Claude Z... situé au-dessus d'une boîte de nuit, en présence de Roselyne Z... sa soeur et de Albert

[Y], rapportant cette altercation verbale comme suit : "M. [Y] a menacé M.

C..., gérant de la société Technibat, confirmant avoir servi d'intermédiaire à Christian Z... pour le versement d'une somme de 900 000 francs, Marc B... intéressé par le développement des thermes, Albert

judiciaire suppose, pour être établie, que les autorités aient exposé "d'inutiles recherches" ; que les juges du fond qui n'excluent pas l'existence de l'apostrophe de Malik X... par Antonio Y..., ni de l'altercation

vu Jean-Claude X... tenir Christian Y... au niveau des épaules sans avoir vu porter des coups ; qu'il résulte des déclarations concordantes pour l'essentiel du plaignant et de Christian Y... que l'altercation

Calvin B... a déclaré que ce n'était pas la première fois que les choses se passaient ainsi ; que tous s'accordent à dire qu'une altercation verbale a eu lieu entre M.