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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2006065_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

représentés par Me Ricchi, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valence, la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cd3

Appel

14 janvier 2004

14 janvier 2004

01/2004 Dossier : 01/03497 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Michel X..., Société HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES SHAM4

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6274bd3a2799a9057d5dd202

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

du 21 décembre 1904, qui l'ont partagée par jugement du 6 février 1948 (parcelles cadastrées AL [Cadastre 3], AL [Cadastre 4], AL [Cadastre 5], AL [Cadastre 6], AL [Cadastre 7], BP[Cadastre 10] et BP[

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01000

Cassation

12 octobre 2010

12 octobre 2010

337 (1er élément de comparaison) concernait en réalité les parcelles AL 337 et AL 385 qui ont ensuite été divisées et figurent désormais au cadastre sous les numéros AL 681, 682 et 683, que la parcelle

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003103116

Admin. suprême

16 janvier 2018

16 janvier 2018

I soldati vicini al presidente ceceno, presumibilmente convinti del suo coinvolgimento nell'attentato e contrari al suo rilascio, avevano minacciato di ritrovarlo per ucciderlo.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01282

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

.2, L. 2421-9 et L. 1224-1 L. 425-1 al.7, L. 425-1 al.6, L. 436-1 al.5 et L. 122-12 anciens du code du travail ; 5°/ que le salarié qui invoque l'irrégularité du transfert de son contrat de travail au

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

B7J-OGRK S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTIc/S.A

697392a7cdc6046d476ef8f7

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Par ordonnance de référé en date du 4 juin 2024, le tribunal de commerce de Bordeaux a condamné la société à responsabilité limitée AL Constructions (ci-après nommée Sarl AL Constructions) à payer à la

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c1112bcdc6046d47a26227

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La SAS AL IMMO a déclaré l'existence d'un passif exigible d'un montant de 57.709,42 euros pour aucun actif immédiatement disponible.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403884_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2024 sous le numéro 2403884, l'ASSOCIATION AL KITAB, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c844bd3db21cbdd84bf1

Appel

24 juin 1998

24 juin 1998

EL X... pour: 7886 - outrage à personne dépositaire de l'autorité publique le 28 février 1998 à NANTERRE, Faits prévus et réprimés par les articles 433-5 al 1 al 2 c.pénal, 433-5 al.2, 433-22 c.pénal,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c847bd3db21cbdd84c75

Appel

24 juin 1998

24 juin 1998

EL X... pour: 7886 - outrage à personne dépositaire de l'autorité publique le 28 février 1998 à NANTERRE, Faits prévus et réprimés par les articles 433-5 al 1 al 2 c.pénal, 433-5 al.2, 433-22 c.pénal,

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CA

1ère chambre civile A

61635155a2ead9ed860b6f6f

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

[Cadastre 8] ; - la déclaration qu'aucune servitude de passage ne grève le fonds cadastré AL [Cadastre 8] au profit du fonds cadastré AL [Cadastre 9] ; - le mal fondé de toutes les demandes de [

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CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d5

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

222-37 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48, 222-49 AL. 1, 222-50, 222-51 du Code pénal.

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TCOM

Procédures Collectives

69db90fdcdc6046d47fa3b7f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

.: 2025001018 Sarl LA FAMILLE AL [Adresse 1] RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Comparutions : PC: 2024J1302 * SCP PHILIPPE ANGEL - [J] [A] - [V] [X], représentée par Maître [X], mandataire

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008192722

Admin. suprême

1 juillet 2004

1 juillet 2004

. 2 de l'arrêté est contraire aux dispositions du décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 et porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie ; que l'article 2 al. 7 porte atteinte à la liberté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306105_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306106_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400532_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400533_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402377_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

En conséquence, la requête de la SARL Al Kameliah Properties est portée devant une juridiction manifestement incompétente pour en connaître.

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