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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300041
13 janvier 2010
13 janvier 2010
alors que la règle " nemo auditur " étrangère à la responsabilité civile et à l'action en garantie des vices cachés n'était pas applicable en l'espèce, la cour d'appel viole, par fausse application, l'adage
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf60
19 juin 2008
19 juin 2008
Madame ADAM s'est manifestée auprès du notaire dès le 18 mai 2001 en se prévalant de la copie du testament du 7 mai 1999.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300729
3 juin 2014
3 juin 2014
, « autrefois à usage d'usine électrique, avec ses dépendances, corps de logis, bief, canal, chute d'eau et terrain séparé par la Meuse » ; que la commune des Monthairons fait valoir qu'en vertu de l'adage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308717_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 25 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308718_20230923
23 septembre 2023
23 septembre 2023
Il soutient que : - il vient d'arriver en France, après un parcours migratoire difficile, et s'est rendu le 28 août 2023 à l'association ADDAP 13 pour être pris en charge au titre de l'accueil provisoire
Source officielle5ème chambre
69e97068cdc6046d4733161c
10 avril 2026
10 avril 2026
[K] [V] c/ SA Les Nouveaux Constructeurs ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Didier ADDA, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1528 et suivants du code de procédure
Source officielleChambre 1-2
670a114ef178dc2492b0f990
11 octobre 2024
11 octobre 2024
NEW ADAMER Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Gilles PACAUD, président, assisté de Caroline VAN-HULST, greffière.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC002826209
6 septembre 2011
6 septembre 2011
sF3B96856 { width:11.87pt; display:inline-block } .s51F2D829 { width:208.44pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 28262/09 by Adam
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869329
3 juin 2009
3 juin 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 18 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA PIERRE INVEST, dont le siège est 3, rue Nicolas Adames à Luxembourg (L 1114), Luxembourg
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c5837f
11 janvier 1994
11 janvier 1994
prescription, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt s'est abstenu de rechercher concrètement, ainsi que l'y invitaient les conclusions, si l'expéditeur n'était pas en droit de se prévaloir de l'adage
Source officiellesoc
6079b0d99ba5988459c50696
10 mai 1983
10 mai 1983
ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE M Y..., AU SERVICE DEPUIS 1960 DE LA SOCIETE POMPES FUNEBRES GENERALES (PFG) A ETE PROMU AU POSTE DE CHEF DE BUREAU DE L'ISLE-ADAM
Source officiellechambre 05
69bf1a35cdc6046d477c36a1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ADAM, M. AMOYEL, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 13 janvier 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[S] [N] Envoi en médiation Copie certifiée conforme délivrée le :04/072024 à : Me ADAM Me LE GUILLOU RODRIGUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellePCP JCP référé
6631373c19f939ca6242e384
30 avril 2024
30 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/04/2024 à : Maitre Betty ADDA Maître Richard Ruben COHEN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2510414_20250906
6 septembre 2025
6 septembre 2025
En présence de : - la commune de Corbeil-Essonnes, - la SCI ADDAR, propriétaire.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007883787
24 mai 1995
24 mai 1995
Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC001085508
3 juillet 2012
3 juillet 2012
{ width:1.87pt; display:inline-block } .s47BA2785 { width:188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10855/08 Johhan ADAM
Source officielleCour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944b2
25 mars 2019
25 mars 2019
Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 25 MARS 2019 Monsieur Fabrice ADAM
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02211
9 novembre 2011
9 novembre 2011
X... en qualité de représentant syndical, le juge a violé l'adage nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; Mais attendu que, par des motifs non critiqués, le tribunal a retenu que les organisations
Source officiellesoc
61372357cd58014677408893
13 octobre 1999
13 octobre 1999
cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1997 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'Association départementale d'animation et de gestion d'établissements spécialisés (Adages
Source officiellePage 80 sur 1247