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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9146b
15 avril 2014
15 avril 2014
s'exercera, sauf meilleur accord : + en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi à la sortie des classes au lundi matin à la rentrée de l'école, avec extension aux jours fériés accolés
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa31
20 mars 2012
20 mars 2012
attache l'intéressé, mais qu'à partir du 01 mai 2007, il a cessé d'exercer son activité de géomètre-expert, qu'il a été embauché en qualité de salarié par Bruno D..., et qu'il a autorisé celui-ci à accoler
Source officielleVENTES
68e41445681ed727f2a4d228
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 21] [Adresse 8], sur la parcelle cadastrée Section AV numéro [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11] et [Cadastre 12], le lot n°2 consistant en une maison de ville accolée
Source officielleSaisies immobilières
686842354965b5d9df3274cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[D] [T] [H] un commandement de payer valant saisie immobilière du bien dépendant d'un ensemble immobilier en copropriété sis à NANCY(54000), 52 à 58 boulevard de Scarpone, en deux corps de bâtiment accolés
Source officielle2ème chambre
DTA_2301653_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
extension du corps principal sans homogénéité de la ou des toitures est interdite ; ' les décrochés en façade comme en toiture sont interdits, excepté ceux pouvant être liés à l'implantation d'une annexe accolée
Source officielle3ème chambre
DTA_2302099_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
C..., incluant ainsi au domaine public routier l’accotement bordant la voie départementale, lequel constitue une dépendance de ce domaine en ce qu’il est aménagé à cet effet et ne contient aucune démarcation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100570
7 mai 2010
7 mai 2010
loi 2003-516 du 18 juin 2003 ; que l'argumentation développée montrait qu'elle se fondait sur les dispositions transitoires de la loi du 4 mars 2002 modifiées par la loi du 18 juin 2003 permettant l'accolement
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208328_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision d'un montant de 500 590,97 euros au titre du paiement du prix du marché de construction d'une passerelle accolée
Source officielle2ème chambre
DTA_2201755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Si la commune fait valoir que la bande de terre en litige constitue un accotement de la voie publique dont il est l'accessoire, dès lors qu'elle permet aux piétons d'y circuler en toute sécurité et de
Source officielle7ème chambre
DTA_2204255_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Afin de réglementer le stationnement des véhicules sur les accotements de plusieurs voiries jouxtant la rivière d'Ain, le département de l'Ain a édicté le 9 juin 2021 quatre arrêtés d'interdiction de stationnement
Source officielle3ème chambre
DTA_2302333_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
travaux de forage dirigé réalisés sur la route départementale 928 par la société Sobecamat, sous-traitante de la société Sobeca, une fusée de forage est restée coincée sous la chaussée à proximité de l'accotement
Source officielleJU1
DTA_2302518_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B a été contrôlé par le peloton motorisé de la gendarmerie de Beauvais sur la route D 901 traversant le territoire de la commune d'Achy (Oise) alors qu'il circulait à une vitesse de 130 km/h (retenue
Source officielle9e Chambre C
61624d59ed30a8f561738203
31 janvier 2014
31 janvier 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND (RENVOI APRES CASSATION) DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/ 49 Rôle N° 13/01560 [O] [D] C/ URSSAF DU VAR ACOSS
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c77a
24 septembre 2008
24 septembre 2008
même produit à la clientèle de la boutique » ; Que l'organisme social se fonde également sur une interprétation du texte précité établie le 21 janvier 2005 par un correspondant juridique régional de l'Acoss
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300385
24 mars 2015
24 mars 2015
la limite des propriétés de la Sci Ach'Cadoreu et de la Sci Les Cordeliers : - un mur de 23 centimètres portant le plancher et le plâtre appartenant à la Sci Ach'Cadoreu ; - un mur de 11 centimètres accolé
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210597
20 septembre 2018
20 septembre 2018
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur : que l'URSSAF ne communique ni ses statuts, ni l'avis du conseil d'administration de l'ACOSS
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT03264_20240205
5 février 2024
5 février 2024
important préjudice ; - compte tenu du tracé non rectiligne du Plancaïon et de la nécessité de combler la cavité par laquelle passe aujourd'hui le cours d'eau préalablement à la démolition du bâtiment accolé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101035_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Selon le point 2.4.1 de cette annexe intitulé " Constructions annexes " : " Les dépendances reconnues nécessaires et les garages seront obligatoirement incorporés, accolés, reliés au bâtiment principal
Source officielleChambre 1
DTA_1901838_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
propriété, il résulte de l'instruction qu'avant la création de cet ouvrage, l'espace entre la chaussée de la voirie départementale et la porte d'entrée de sa maison d'habitation, constitutif d'un accotement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02320_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... se prévaut d’une déclaration préalable de travaux de 2007 pour une piscine, où une photo révèle la présence d’un appentis accolé à la maison, d’une photo non datée mais dont M.
Source officiellePage 80 sur 349