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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007892604

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES.

Résumé IA — à vérifier

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C.B 02/05

SIREN 107231516Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE PVEOLE 02

SIREN 842069387Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

14/07/2026

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Dépôts des comptes

CLINT 02

SIREN 919195099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LE BOEUFFET 02

SIREN 105549554Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

12/07/2026

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Dépôts des comptes

IE MARIGNY 21 022

SIREN 909448409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

08/07/2026

Voir →

CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007909218

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008062947

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008064553

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007928992

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007949363

Admin. suprême

14 janvier 1998

14 janvier 1998

48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095513

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT135-02-03-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095938

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

CETAT135-02-03-02 Collectivités territoriales. - Commune. - Attributions. - Police.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052992707

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT24-02-02-01 Domaine. - Domaine privé. - Régime. - Aliénation.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007778592

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007782040

Admin. suprême

28 mai 1990

28 mai 1990

48-02-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007830958

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

23-04-02 DEPARTEMENT - REPRESENTANTS DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT - POUVOIRS DU PREFET | 40-02-02 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - AUTORISATION D'EXPLOITATION

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815899

Admin. suprême

18 novembre 1991

18 novembre 1991

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007799765

Admin. suprême

19 novembre 1990

19 novembre 1990

48-02-02-03-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES - LIQUIDATION DE LA PENSION - SERVICES PRIS EN COMPTE.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805808

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

34-02-02-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ACTE DECLARATIF D'UTILITE PUBLIQUE - FORME

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007666083

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS -Allocation provisionnelle à la charge d'une seule partie.

Résumé IA — à vérifier
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836626

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

30-02-02-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE - PERSONNEL ENSEIGNANT - PROFESSEURS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839295

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007837195

Admin. suprême

6 juillet 1994

6 juillet 1994

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008125772

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

69-02-02-02 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES - INTERNES POLITIQUES

Résumé IA — à vérifier