Le 26 novembre 1998, le parquet de Fatih prorogea de trois jours la garde à vue de la requérante. 14.

de dénoncer ces agissements : Le vendredi 25 novembre, j'ai retrouvé un de mes collègues en pleurs, choqué et apeuré suite à des menaces venant de Mme [VP] [IV], AMP à l'UP, en effet celle-ci a été vue

Je n’ai pas été placé en garde à vue le jour de l’incident, soit le 18 août 1992 ou après cette date, ni seul ni avec Mehmet Ertak comme il a été allégué par son père.

de D... et les auditions sous serment en garde à vue de E..., Roland P...

    Le même jour, vers 22 heures, les policiers perquisitionnèrent le domicile des requérants et placèrent le requérant R.A., frère de C.A., en garde à vue.

[M], médecin traitant de Mme [F] [R], l'a vue à son domicile, a noté l'augmentation importante du volume abdominal et l'a adressée à l'hôpital [12].

; à revoir en pré-reprise quelques jours avant la reprise' ; - l'avis du médecin du travail du 25 mars 2016 (pièce 19) indiquant 'vue ce jour en arrêt- maladie ; avis informel ; (...)

indiquée) ainsi que le montre sa pièce 75, pour lui faire savoir qu'elle ne l'a pas rencontré pour une visite de reprise et lui demander de confirmer que, comme elle le lui indiquait, il ne l'avait pas vue

règlements, est limité par l'obligation qu'il a de ne pas causer à la propriété d'autrui de dommage dépassant les inconvénients normaux du voisinage ; Comme l'a dit le tribunal, contrairement aux vues

P..., de nationalité roumaine, résidant en Espagne, et son passager ont été placés en rétention douanière et se sont vu notifier les droits afférents à cette mesure.

  Le requérant se plaignait de la durée de sa garde à vue (huit jours), de l’absence de recours lui permettant de mettre en cause la légalité de celle-ci ainsi que l’absence de droit à réparation

Il fut interpellé à Cahors le 30 juillet 2003, en possession d’armes et d’explosifs et placé en garde à vue le jour même puis mis en examen le 3 août 2003 par le premier juge d’instruction du tribunal

Par ailleurs, il est avéré que la séparation des époux [Y] [N] et [C] [P] est intervenue le 14 janvier 2015 à la suite de faits de violence de ce dernier pour lesquels il a été placé en garde à vue le

Ils furent tous deux placés en garde à vue le jour de leur arrestation par des agents de la section antiterroriste de la direction de sûreté d’Izmir. 7.

Je n'ai pas été placé en garde à vue le jour de l'incident, soit le 18 août 1992 ou après cette date, ni seul ni avec Mehmet Ertak comme il a été allégué par son père.

Or, d’une part, les mêmes questions lui auraient ensuite été posées durant sa garde à vue.

La première soulignait que l’avenir judiciaire des requérants en France dépendrait d’un examen au cas par cas par les magistrats instructeurs   : «   ils pourraient être mis en garde à vue 4

L'intéressé fut donc placé en garde à vue ce même jour. 13.

  La Cour relève que M me Dağ est restée entre les mains des gendarmes durant 18 jours, et MM.   Yaşar et Karagöz plus de 40 jours.