CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 213 résultats pour « vol avec arme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263bcd58014677423f6e

Cassation

4 octobre 2006

4 octobre 2006

avec arme à l'agence postale de Digoin (Saône-et-Loire) ; qu'il a été mis en accusation - ainsi que Joseph Y... de Z... - des chefs de vols avec arme (trois vols commis entre le 6 juin et le 13 novembre

Source officielle

Page 8 sur 661

← PrécédentSuivant →
CC

cr

ées devant le magistrat instructeur, des charges suffisantesc/Sébastien B

613725a9cd5801467741f995

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 29 octobre I996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY de DOME sous l'accusation de complicité de vols

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5d5

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

demandes de mise en liberté ; Attendu, en l'espèce, que, par arrêt du 31 mars 1987, la cour d'assises de la Gironde a condamné Danièle X... à 5 ans d'emprisonnement dont 2 avec sursis pour complicité de vol

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00322

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

d'appel de Cayenne, en date du 27 octobre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 23 octobre 2018, pourvoi n° 17-86.247), l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de vol

Source officielle
CC

cr

613725accd5801467741fab4

Cassation

22 juillet 1997

22 juillet 1997

avec arme, vol avec arme, et violences aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 304 et 384, alinéa 2, du Code pénal (ancien), 221-

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f55

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

avec arme commise le 11 juin 2002, a connu de multiples développements après saisine supplétive du magistrat instructeur, le 19 août 2002, de trois tentatives de vols avec arme commises les 31 août et

Source officielle
CC

cr

613725c8cd58014677420798

Cassation

5 mars 1998

5 mars 1998

Paris, en date du 14 juin 1995, Guy X... a été acquitté pour les faits de vol avec usage d'une arme et de violences avec arme sur la personne d'Edith A..., de viol avec arme et de vol avec arme sur la

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424bac

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

Jacky, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 2 mars 2004, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté sa demande

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d6b

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

avec arme en bande organisée et de complicité de vol avec arme en bande organisée ; que trois semaines après l'ouverture de l'information, était versé au dossier un rapport de la brigade de répression

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03212

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

X..., de l'arrêt de la cour d'assises de la DRÔME, en date du 23 mars 2016, qui, a condamné le premier, pour complicité de vol avec arme et recel, à six ans d'emprisonnement, le deuxième, pour vols

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00157

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

[P] [U] a été déclaré coupable de vol avec arme par réponse affirmative aux questions 9 et 10, une question subsidiaire sur la complicité de vol avec arme ayant été déclarée sans objet ; "aux

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fea1

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, le second, pour vol avec arme et tentatives de meurtre en concomitance, à 20 ans de la même peine, en fixant, pour chacun d'eux, une période de sûreté des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01204

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

[Y] [C] et [W] [T] ont interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 2 juillet 2024, qui, pour vol avec arme et en bande organisée, en récidive, a condamné le premier, notamment

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06719

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

[E] [P] pour vol avec arme et destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes, en récidive, et M.

Source officielle
CC

cr

61372602cd58014677422449

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

, une cagoule, une paire de gants et le produit du vol au moment du contrôle routier dont ce véhicule a fait l'objet - charges suffisantes d'avoir commis le vol avec arme, objet de l'information ; "

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420215

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

attaqué a rejeté la requête présentée par Jean-François X... tendant à la confusion de la peine de 8 ans d'emprisonnement prononcée par la cour d'assises des Alpes-Maritimes, le 31 Janvier 1997, pour vol

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724b

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

avec arme et délits connexes, les deuxième et troisième, de détention et séquestration aggravées, recel de détournement d'aéronef et de vols avec arme et délits connexes, en état de récidive ; Joignant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01244

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

Cédric Z... devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, sous l'accusation de vols aggravés et association de malfaiteurs et a dit n'y avoir lieu à suivre contre lui des chefs de tentative de vol qualifié

Source officielle
CC

cr

613725e8cd58014677421762

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Claude, contre l'arrêt de la cour d'assises du MORBIHAN, en date du 14 avril 2000, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02849

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[O] [B], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 9 février 2016, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Gard sous l'accusation de vols avec arme

Source officielle