Le centre national de relais bénéficie des moyens nécessaires à la traduction simultanée ou à la communication de toute information écrite, sonore ou visuelle en temps réel concernant le demandeur, notamment la transcription écrite ou l'intervention d'un

Article 50

—

I. ― Tout tapis roulant est soumis au moins une fois par an, avant le début de la saison hivernale, à une inspection complète comprenant des contrôles visuels et des essais.

Article 45

—

I. - Tout téléphérique est soumis au moins une fois par an à une inspection complète comprenant des contrôles visuels sans démontage et à des essais.

Article 11

—

En cas d'impossibilité d'implantation à 6 mètres des feux rouges clignotants et des mécanismes des demi-barrières automatiques, l'exploitant ferroviaire informe visuellement les usagers de leur caractère cassable au plus tard au 1er janvier 2020.

Article 2

—

fois par le taux d'efficacité du dispositif de retrait de la moelle épinière des bovins âgés de plus de douze mois avant la fente longitudinale en deux demis des carcasses, tel que défini aux points 4 et 5 de l'annexe 1, ainsi que par le contrôle visuel

Article 3

—

le gilet de haute visibilité prévu à l'article R. 431-1-1 du code de la route doivent respecter les règles techniques de conception et de fabrication relatives aux équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle

Article 4

—

. - Règles spécifiques aux véhicules à usage public : Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore ou visuel perceptible par tous les passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, le conducteur informe les passagers de la

Article 7

—

chaleur ou de froid utilisés pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et/ ou le refroidissement des locaux, et le type de chaque générateur, ainsi que la cohérence entre le récapitulatif standardisé d'étude thermique et le contrôle visuel

Article A231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 19 > 84

Code du sport

, champ visuel, tonus oculaire et fond d'œil (la mesure du tonus oculaire et le fond d'œil ne sont pas exigés pour le sambo combat, le grappling fight et le karaté contact) ; Dans le cadre de la pratique de la boxe anglaise : – l'examen ophtalmologique

Article 2

—

Mettre en œuvre des techniques simples de trucage multicouches et d'animation pour réaliser des effets visuels.

Article 241-5.02

—

Elle est au moins visuelle, et est complétée, si une personne compétente l'estime nécessaire, par d'autres mesures appropriées telles que des contrôles non destructifs.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 39

Décret du 19 août 1921 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en ce qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie

En ce qui concerne les produits bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée, la mention : "appellation d'origine contrôlée" figure sur l'étiquetage, en caractères très apparents, dans le même champ visuel que l'indication de l'appellation.

Article A325-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 66 > 67

Code de la route

descriptive de l'état du véhicule à enlever en fourrière prévu à l'article R. 325-16 comporte au minimum les mentions suivantes : -le timbre de l'autorité dont relève la fourrière ou sa dénomination ; -l'état du véhicule à partir d'une inspection visuelle

Article D5232-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 13

Code de la santé publique

Cet espace réservé à l'accueil personnalisé de la personne, notamment aux essais s'il y a lieu, répond à des conditions d'isolation phonique et visuelle permettant d'assurer au patient la confidentialité de la prestation.

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

utile des signaux suivants : ― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à bâbord, ils doivent émettre un son bref ; et ― s'ils veulent que la rencontre s'effectue à tribord, ils doivent émettre deux sons brefs et, en outre, montrer les signaux visuels

Article 1

—

d'évaluation : La disposition : Etape Principaux points à contrôler Valeur Cible Méthodes d'évaluation Récolte Durée de culture et période de récolte Durée du cycle de production de 100 jours maximum et récolte avant le 15 mars interdite Visuelle

Article A4241-53-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93

Code des transports

L'accès d'une écluse est réglé de jour comme de nuit par des signaux visuels placés d'un côté ou de chaque côté de l'écluse.

Article 1

—

L'application MEDSI rend impossible la visualisation du résultat d'une rubrique s'il concerne moins de cinq individus.

Article 10

—

La vérification primitive comprend un examen visuel de la conformité de l'ensemble de mesurage aux exigences réglementaires et au type ayant fait l'objet du certificat d'examen de type.

Article 39

—

par ces passagers lors de l'entrée dans la zone d'accès restreint, y compris de la marchandise contenue dans les remorques, semi-remorques ou les conteneurs ; – une vérification de l'intégrité de l'unité de charge et des poids lourds par contrôle visuel

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