reprise de Mme Y... au mois d'avril 2009 dans le cadre d'un mi-temps thérapeutique avait eu lieu dans le respect de la procédure, puisque le médecin du travail avait été consulté dans le cadre d'une visite

le 29 octobre 2013 qui a nécessité un arrêt de travail jusqu'au 31 août 2015, date à laquelle il a été affecté sur un poste d'agent administratif après que le médecin du travail, dans le cadre d'une visite

par la société Wimétal par contrat à durée déterminée qui s'est poursuivi par un contrat à durée indéterminée ; qu'à l'issue de plusieurs arrêts pour cause de maladie, elle a passé, à sa demande, une visite

2°/ qu'en toute hypothèse, en se bornant à retenir que la salariée avait été examinée à la demande du médecin conseil, pour estimer que le premier examen médical avait eu lieu dans le cadre d'une visite

Conformément à l'article R. 4624-31 du code du travail, il ne sera pas prévu de deuxième examen - visite de pré reprise le 22 mai 2015.

Elle a été en arrêt pour maladie et a passé une visite médicale de pré reprise le 9 décembre 2003.

relève, en premier lieu, que le Docteur Françoise Y... avait déjà attiré l'attention de l'entreprise sur la nécessité d'un changement de poste pour Monsieur X..., le 25 octobre 2004 à l'issue d'une visite

Le 26.06.2009, dans le cadre d'une visite de pré-reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée "apte à un travail de secrétariat dans le cadre uniquement d'un télétravail et à temps partiel (invalidité

aussi bien suggérer qu'il s'agissait de la deuxième visite de reprise ou qu'une deuxième visite devait être effectuée quinze jours après, qu'il n'avait en conséquence pas été valablement porté à la connaissance

[G] a été vu en visite de pré-reprise par le médecin du travail qui a émis l'avis suivant : 'Je vois ce jour Monsieur [G] [K] en visite de pré-reprise en cours d'arrêt depuis janvier 2016.

Selon elle, une pré-visite à l'état des lieux de sortie a été réalisée le 08 février 2020 à la demande des époux [X].

code de commerce. " Aux termes de l'article R. 4624-29 du code du travail : " En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite

; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté, par motifs adoptés, que les constatations de l'architecte lors de la visite

T " et conclu " inapte à tous les postes de l'entreprise-une seule visite est nécessaire conformément à l'article R 241-51-1 du code du travail ".

Il se prévaut notamment des conclusions d'une visite de pré-reprise en date du 21 juin 2010 du Dr [X]', médecin du travail, qui indique dans un courrier daté du même jour adressé à l'entreprise qu''A l'issue

Victime d'un accident de trajet le 20 décembre 1993, Mme [O] [V] a été en dernier lieu examinée par le médecin du travail l à l'occasion de deux visites de pré-reprise : ' le 18 octobre 2001, un avis

avis d'inaptitude, il s'impose à la cour ; En outre, sa validité n'est pas subordonnée à la précision de la consistance du danger immédiat auquel le salarié aurait été exposé ni à l'existence d'une visite

C... a demandé à la société Sarca de lui communiquer les coordonnées du médecin du travail afin d'organiser une visite de pré-reprise. Le 17 juin 2011, M.