AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet Viandes, société anonyme

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sibev, Société interprofessionnelle du bétail et des viandes

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit du Groupement de distribution de la viande Gie Gediva, ayant son siège ...

; que, par l'intermédiaire de leurs résidus présents dans les viandes et les organes comme le foie, les bêta-agonistes sont susceptibles d'avoir également des effets néfastes pour les consommateurs;

X... en paiement du solde de factures relatives à l'expédition de viande ; qu'ayant prétendu qu'une partie des livraisons de marchandises était, soit mal conditionnée, soit avariée, M.

d'un travail salarié; qu'il était constant en l'espèce que les agréeurs bénéficiaires des sommes litigieuses étaient des intermédiaires imposés par l'Etat iranien à tous les exportateurs français de viande

SARL) domiciliée : [Adresse 3] ; inscrite au registre du commerce et des sociétés de Chalon Sur Saône sous le numéro : RCS Chalon sur Saône 799 342 241 exerçant une activité : « Commerce de gros de viandes

parc d'engraissage" sont restés à l'état de vagues intentions ; que les responsables de la SEAF ont d'ailleurs reconnu qu'ils ne s'étaient préoccupés ni de la vente des fourrures ni de celle de la viande

X... à la société Vianor ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige a tranché celui-ci conformément

CETAT03-05-03-03,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - VIANDES -Exportation de viande, F.O.R.M.A..

Z..., mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

Z..., mandataire-liquidateur de la société Muro viandes, domicilié ..., 5 / de M.

le siège est ..., 3 / de Me Z..., représentant des créanciers de la Société Nouvelle Bernard, demeurant ..., 4 / de Me Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro Viandes

Z..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Muro-viandes, demeurant ..., 5 / de M.

la Société Coopérative des éleveurs de Vendée, de l'Anjou et du Poitou, (la CEVAP), dont son frère était alors le président, a été, de plus, chargé par son employeur de diriger la Société Parthenay Viandes

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 27 avril 1998), qu'à la demande de la société Covisud, négociant en viandes

, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; huiles et graisses comestibles » ainsi que, s'agissant de la marque française

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de viande et de courtage (SNVC), société à responsabilité limitée