relatif à un projet de décret concernant la publicité des médicaments vétérinaires

relative à la tarification des honoraires de vétérinaires dans le département de Saône-et-Loire

régional Provence-Alpes-Côte-d'Azur-Corse de l'ordre des vétérinaires du 19 octobre 2016 et énonçant que l'activité de vétérinaire à domicile des vétérinaires collaborateurs d'Adomvet est illégale ; 2

marchandise résultait non seulement de la pièce n° 1 mais aussi des certificats délivrés par les autorités sanitaires et joints aux dossiers d'importation (pièces 6 et 7), attestant des contrôles vétérinaires

Drouet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 mai 2015), que la société civile professionnelle de vétérinaires

343,99 francs l'indemnité due aux époux C... et à 137 284,34 francs celle due aux époux D..., alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a fait droit aux demandes de remboursement des frais vétérinaires

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions soulevées par Daniel Y..., et tirées de la nullité de la procédure diligentée par les services vétérinaires

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'une plainte du groupement agricole d'exploitation en commun Favennec, des agents de la brigade des enquêtes vétérinaires

évidence la présence à cette date de 4 517 porcs de plus de 30 kg; que Jean-Paul Y... conteste le nombre de porcs en excédent, en faisant valoir que les services de la direction des Services Vétérinaires

Une attestation de Mme [N], assistante vétérinaire et salariée de la clinique (pièce 44 l'employeur) le certifiait. Le 9 avril 2013, l'inspection du travail écrivait à Mon Veto : « (...)

[O], précédemment propriétaire d'un cheval de course, a formé opposition à l'ordonnance lui faisant injonction de payer à la Société du docteur [W] (la société) divers frais vétérinaires engagés à la demande

Frontline » n° 94 509 301, déposée le 3 mars 1994 et renouvelée le 8 décembre 2003, pour désigner, en classe 5, les « insecticides et produits antiparasitaires et produits antiparasitaires à usage vétérinaire

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de la distribution de médicaments vétérinaires

relative à une saisine présentée par le Syndicat national de la pharmacie vétérinaire d’officine

relatif aux questions posées par le Syndicat national des vétérinaires praticiens français

verbale «'MONT BLANC'» enregistrée depuis 1985 à l'Institut National de la Propriété Industrielle sous le n° 1 371 452, et ce pour distinguer les produits suivants ': «'Produits pharmaceutiques, vétérinaires

Tagliante X..., fonctionnaire des services vétérinaires du ministère de l'Agriculture, affecté en 1984 à la direction des services vétérinaires de Foix, a fait l'objet, de 1984 à 1990, d'une décharge d'activité

locaux, la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse, en violation de l'article 809, alinéa 2, du code de procédure civile ; 2°/ que pour écarter l'avis de l'inspecteur de la santé publique vétérinaire