[M] [Y] [R] et Mme [U] de leurs contestations et ordonné la vente forcée des biens saisis. 3. M. [M] [Y] [R] et Mme [U] ont interjeté appel de ce jugement.

Par acte du 3 avril 2018, le Crédit Agricole a assigné [C] [M] et [H] [R] épouse [M] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble aux fins de vente du bien saisi.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[X], la vente forcée de biens immobiliers, appartenant à ce dernier, a été ordonnée par un jugement du 24 mai 2018. 2.

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

La société a interjeté appel du jugement d'orientation, mentionnant le montant de la créance du poursuivant et ordonnant la vente forcée, et assigné à jour fixe la banque, la Société générale et le Trésor

forcée ; Attendu que Mme [J] fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée de son bien, alors, selon le moyen : 1°/ que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer

lui accordant le bénéfice d'une clause de réserve de propriété jusqu'au paiement complet du prix du véhicule, a saisi un juge de l'exécution d'une demande en distraction des sommes produites par la vente

LOOKANDFIN FINANCE a sollicité la vente forcée, aucun nouveau report n’étant autorisé par la loi.

société civile immobilière Guglielmo 2000 (la SCI Guglielmo) les parcelles cadastrées [...] et [...] et situées en bord de plage sur l'île de Cavallo ; qu'un jugement du 17 septembre 2009 a ordonné la vente

motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la première branche du moyen : Attendu que les emprunteurs font grief à l'arrêt d'ordonner la vente forcée des

2014 et la procédure de saisie immobilière, puis d'ordonner la vente forcée du bien saisi et de fixer à 60 000 euros le montant de la mise à prix alors, selon le moyen : 1°/ que le créancier saisit l'immeuble

arrêtée au 21 janvier 2016, outre les intérêts postérieurs et accessoires, les frais du commandement et tous les frais pour le recouvrement de la créance et la conservation du gage et d'ordonner la vente

Par jugement d'orientation du 15 février 2021, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Compiègne a notamment ordonné la vente forcée de l'immeuble 3.

Le 22 avril 2013, à la suite d'échéances demeurées impayées, la banque leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et a sollicité la vente forcée des immeubles donnés en garantie.

], s'élève à la somme totale de 242'218,38 euros, arrêtée au 12 juin 2018, dans le détail fourni dans les deux décomptes annexés au commandement de payer valant saisie du 10 août 2018, - ordonné la vente

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La société Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône-Alpes, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], a formé