géant qu'il avait composée, d'une part, et la société Les Music-Halls parisiens, exerçant sous l'enseigne Théâtre Mogador, d'autre part, cette dernière assurait la représentation de la comédie et la vente

d’appel, dans la seconde branche du moyen, d’avoir qualifié la dette de contractuelle sans répondre à son moyen tiré de ce que l’agence de voyage, simple mandataire, n’était pas partie au contrat de vente

; que la société Compagnie de l'Est Africain a pour objet social la représentation de compagnies aériennes, agent général de vente ; que, selon les affirmations de Patrick Y..., elle ne relèverait

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Le requérant se borne à soutenir que s'il avait vendu personnellement les billets, évoqués dans l'arrêté attaqué, il y aurait des témoignages et qu'il n'a pas la santé ou le jeune âge pour procéder à la

féminin, ni aux agents assurant exclusivement la responsabilité d'une caisse, ni au personnel de caisse que la grille des emplois de ladite convention collective définit comme étant désigné pour la vente

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Il ressort des termes de l'acte attaqué que le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé que l'article 13 des conditions générales de vente directe et de vente à distance des tickets simples pour la saison

Elle évoque le cas des agents affectés à la vente des billets qui selon elle démontrerait qu'il n'est pas possible de mettre en ?uvre une autre méthode.

De la vente de billets imposée au taux réduit de 5,5 % dans les conditions prévues au 2° du F de l'article 278-0 bis ».

entachée d'une dénaturation des faits en ce que la CNIL a retenu que le PSG Football avait communiqué au PSG Handball des données relatives aux interdictions de stade et aux personnes exclues de la vente

Code Civil au nom de la société en formation ont acquis de la SNC E... un fonds de commerce de papeterie, bimbeloterie, jouets, articles de fumeurs, pellicules, photos, confiserie, loto national et vente

et après avoir rejeté la comptabilité présentée comme non probante, le vérificateur a, selon la procédure contradictoire, procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires des activités de bar et de vente

de rectification adressée à la SARL JIBAN que la société n'a pas été en mesure de présenter de pièces justificatives se rapportant au chiffre d'affaires qu'elle a comptabilisé comme relevant des " ventes

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société Kamdo productions a pour activité déclarée “marketing réseaux, vente

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Il résulte de l'instruction qu'à compter du mois d'août 2007, Mme A a été affectée au cinéma Antares pour assurer l'accueil, la vente de billets, le réapprovisionnement du point de vente et effectuer occasionnellement

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par le gouvernement ; elle a refusé de reprogrammer le spectacle à l'édition suivante du festival " Le printemps du rire ", et cette décision est motivée par les incertitudes économiques liées à la vente

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