condamné le premier, pour abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et la seconde, pour complicité d'abus de confiance, contrefaçon ou falsification de chèque et usage

du Code de procédure pénale" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

, recel, présentation de comptes annuels infidèles, contrefaçon et usage frauduleux de marques, a confirmé les ordonnances de non-lieu partiel et de refus d'informer, rendues par le juge d'instruction

défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 437, 437-3, 460, 463, 464 de la loi du 24 juillet 1966, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

D... avait fait usage, ne comportait pas d'altération de la vérité, ne pouvait, sans méconnaître les dispositions de l'article 441-1 du Code pénal le déclarer coupable d'usage de faux ; 2) " alors que

qui excluait nécessairement tout lien de subordination, la cour d'appel a violé les articles L. 311-2 du code de la sécurité sociale, L. 1221-1 du code du travail ; 7°/ que l'existence d'un prêt à usage

Mount-Mbemba, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 4 août 2006, qui, pour détention frauduleuse et usage de faux document administratif, recel, infractions à la législation

Statuant sur les pourvois formés par : - LAURENT Z..., 1 ) contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, du 9 juillet 1992, qui, pour fraude à la sécurité sociale, faux et usage

Marie-Laure, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1998, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé

Michel, contre l'arrêt n° 62 de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1993, qui, pour faux et usage de faux en écriture privée, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement, a ordonné

d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 321-1 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Evelyne, épouse Y..., - JOVANOVIC Dragoljub, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 12 novembre 1991, qui les a condamnés, pour usage de faux en écritures de commerce,

311-1 du Code pénal, 67, 1 du décret-loi du 30 octobre 1935, L. 104 du Code des postes et télécommunications et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque

violation de des articles L. 121, L. 121-1, L. 131-6, L. 121-36, L. 121-37 et L. 121-41 du Code de la consommation ; ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motifs, manque

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 2000, qui, après relaxe de Nicolas Y... et de Jean-Luc X... des chefs de faux, complicité et usage

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 5 avril 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 12 octobre 1995, qui a statué sur les intérêts civils après relaxe définitive des prévenus des chefs de fausses attestations, usage