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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000049377184

—

1 mars 2024

1 mars 2024

accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier et des contrats d'usages constants

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046550557

—

12 août 2022

12 août 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053766231

—

7 novembre 2024

7 novembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049678256

—

11 avril 2024

11 avril 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de missin pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045767564

—

11 mars 2022

11 mars 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046030139

—

9 mars 2022

9 mars 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043404932

—

12 avril 2021

12 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042453131

—

10 juillet 2020

10 juillet 2020

Un Accord collectif d'entreprise relatif au Versement de l'Indemnité de Fin de Mission pour les Emplois à Caractère Saisonnier ou les Emplois d'Usage Constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042422244

—

26 juin 2020

26 juin 2020

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041723653

—

20 décembre 2019

20 décembre 2019

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039398574

—

7 octobre 2019

7 octobre 2019

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662444

—

16 mai 2025

16 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052134792

—

5 mai 2025

5 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050843102

—

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois à caractère saisonnier ou les emplois d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042349851

—

18 août 2020

18 août 2020

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L'INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPTOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D'USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217715

—

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Un accord de Groupe relatif à l'indemnité de fin de mission dans le cadre des contrats de travail temporaire conclus pour des emplois saisonniers ou d'usage constant

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053643654

—

8 juillet 2024

8 juillet 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549893

—

2 avril 2024

2 avril 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049549894

—

2 avril 2024

2 avril 2024

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE L’INDEMNITE DE FIN DE MISSION POUR LES EMPLOIS A CARACTERE SAISONNIER OU LES EMPLOIS D’USAGE CONSTANT

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048502512

—

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Accord collectif d'entreprise relatif au versement de l'indemnité de fin de mission pour les emplois a caractère saisonnier et emplois d'usage constant

Source officielle

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