AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211048_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205777_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa de long séjour sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312959_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Il fait valoir que l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré un visa de long séjour à M. B le 7 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204410_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008039847
5 septembre 2001
5 septembre 2001
Lotfi X..., demeurant ..., 4070 M'Saken (Tunisie) ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008093674
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Vu la requête enregistrée le 8 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Monia X... demeurant Route R'mada, n° 285, à Monastir (Tunisie) ; Mlle X... demande que le Conseil
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008023424
9 juillet 2001
9 juillet 2001
Najeh X..., demeurant Mourredine à M'Saken (4070) Tunisie ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112527
3 mai 2002
3 mai 2002
Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016548
27 juillet 2001
27 juillet 2001
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 février 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211948_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il fait valoir que, par une note diplomatique du 15 septembre 2022, instruction a été donnée à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008093770
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hiddi BAKHOUCH demeurant à Bahra, 7100 Le Kef (Tunisie) ; Mme BAKHOUCH demande que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417579_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il fait valoir que par une décision du 29 novembre 2024, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré à Mme C le visa qu'elle a sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209838_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il fait valoir que les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) ont délivré le visa sollicité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403177_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il fait valoir qu'il a donné instruction à l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) de délivrer le visa sollicité. Un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, a été produit par M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401817_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Il fait valoir quele 10 mars 2025, l'autorité consulaire française à Tunis (Tunisie) a délivré à Mme D épouse C le visa qu'elle avait sollicité. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2204181_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré par les autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) à M. A E le 28 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008121715
12 juin 2002
12 juin 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du consul général de France à Tunis (Tunisie) du 21 novembre 2000 refusant de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu, 2°) sous le n° 229219, la
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008016914
23 novembre 2001
23 novembre 2001
. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 janvier 2000 par laquelle le consul général de France à Tunis (Tunisie) a confirmé la décision du
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005875
16 mars 2007
16 mars 2007
Tunisie ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94241
26 octobre 2018
26 octobre 2018
Z... né le [...] à Djerba - Tunisie (Tunis) Demeurant [...] Madame Latifa A... née le [...] à Tunis - Tunisie Demeurant [...]
Source officiellePage 8 sur 1115
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