, n'ont pu obtenir le certificat de conformité au motif que les travaux effectués par la société Rete n'étaient pas conformes au permis de construire délivré le 21 août 2003 ; que M. et Mme Z... ont assigné

A étant cadastré sous le n° 168 ; que par acte du 19 juin 1986, la commune a vendu aux époux X... l'immeuble voisin, cadastré n° 169, ainsi qu'un passage sur cour cadastré n° 168 ; qu'à la suite de travaux

N'ETABLIT UNE RELATION DIRECTE DE CAUSE A EFFET ENTRE CES MEMES DOMMAGES ET LES TRAVAUX DE CONSOLIDATION ET DE DRAINAGE DU SOUS-SOL DE SON IMMEUBLE, LESQUELS AURAIENT ENTRAINE UN ASSECHEMENT DU TERRAIN

prononcée par jugement du 2 mars 1988 ; que des difficultés étant survenues entre les parties, l'administrateur du redressement judiciaire a fait savoir à la société AGDE, le 11 mai 1988, que les travaux

La société QBE Insurance Europe Limited s'est portée caution de la bonne fin des travaux. 3.

arrêté préfectoral du 28 septembre 1926 ; que, par jugement en date du 6 février 1981 le Conseil d'Etat statuant au contentieux a reconnu le caractère régulier de cette concession d'endigage ; que les travaux

d'entretien incombant au testateur en qualité d'usufruitier ; qu'en statuant ainsi, lors même que le moyen de l'exposant, qui faisait une totale abstraction de la qualification juridique des travaux effectués

RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - PROBLEMES D'IMPUTABILITE - PERSONNES RESPONSABLES - ETAT OU AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES - ETAT ET COMMUNE -Accident sur une route nationale provoqué par des travaux

importants étaient en cours et du 20 novembre 2001 que, malgré l'interruption signifiée le 3 septembre 1999, Eric X... avait poursuivi l'exécution des travaux notamment du mur, de fermeture d'une porte

E... au titre de travaux effectués dans le local loué a été libellée au nom de « D... C... » et que ces éléments ne sont pas probants de la qualité de la société C...

D.417 du code des P.T.T.] - Non-application aux dommages causés par les agents des P.T.T. lors de travaux effectués sur des lignes.

compagnie Allianz Via assurances (la compagnie Allianz) et couvrant les dommages causés aux tiers et résultant d'un "événement fortuit"; qu'à la suite de sinistres trouvant leur origine dans les travaux

Celle-ci a été déposée le 7 décembre 2007 à l'occasion de travaux effectués sur l'immeuble. 2.

injonction de payer au sous-traitant la somme de 8 305 euros au titre d'une facture impayée, ce dernier a demandé, outre le paiement de cette somme, celui de la somme de 81 414, 35 euros au titre des travaux

A..., électricien, pour effectuer divers travaux facturés le 14 mars 1996 et que M. Z... avait bien, par les travaux effectués par M.

X... à raison de travaux effectués dans différents pays étrangers, cette circonstance n'est pas, à elle-seule, de nature à faire obstacle à la recevabilité de leur demande de naturalisation ; qu'il suit

celle-là ; Attendu que pour écarter la demande de la société Arno, l'arrêt qui retient que la banque est susceptible d'être, en sa qualité d'associée de la société de fait, tenue au paiement des travaux

ont assigné celle-ci en fixation du prix du bail renouvelé ; qu'un arrêt ayant fixé ce prix à une certaine somme et déclaré irrecevable la demande de la société tendant à obtenir l'indemnisation des travaux