Y... avait interrompu son parcours pour un motif d'intérêt personnel et que les lésions litigieuses lui avaient été faites durant le temps de cette interruption, elle a décidé à bon droit que ces lésions

Pour que la qualification d'accident de trajet soit retenue, il est nécessaire que l'accident survienne sur un trajet dit « protégé » , lequel repose sur des critères de temps et de lieu, et relatifs au

qui définit l' accident de trajet est inclus dans le livre IV du code de la sécurité sociale relatif aux accidents du travail et maladies professionnelles et que cet article assimile l' accident de trajet

représentante légale de leur fils mineur, a saisi une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que l'accident doit être pris en charge comme accident de trajet

et 7 heures 35 de trajets et de " feuille bureau ".

tous deux situés à [Localité 6], et qu'il n'est pas survenu sur un trajet protégé.

[C] [W] sur le trajet devant le ramener à [Localité 12].

[N] [X] s'est détourné du trajet juridiquement protégé afin de raccompagner sa formatrice, Mme [O] [Y].

, que l'article L 1226-7 du Code du travail exclut l'accident de trajet des cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle suspendant le contrat de travail ; que l'article L 1226-9 du Code du

de quatrième part, l'organisation des courses attribuées par la plateforme relève du libre choix du chauffeur sauf à requérir une indication de la part du client et, enfin, que chauffeur peut sous-traiter

Le 15 novembre 2021, Mme Dupard a transmis un certificat de rechute de l'accident du 8 août 2019 et a été placée en arrêt de travail de façon ininterrompue depuis cette date.

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Sur le trajet habituel La [7] argue du fait que le demandeur ne se trouvait pas sur le trajet le plus direct pour relier son domicile à son travail.

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