[V] et de 300 euros à la CPAM à ce même titre. 7. M. [K] et la [1] ont relevé appel de cette décision. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens Enoncé des moyens 8.

des frais funéraires qui devra être déduite des sommes allouées à ce titre à Carole Y... et la contre-valeur en francs français au 1er décembre 1998 de la somme de 640 304 francs suisses au titre de la

du tiers, l'intervention est volontaire. 12.

En prenant ainsi en considération, au titre des ressources de M.

Y..., d'une usurpation verbale de titre, étayée par l'apposition d'un cachet fictif, et que l'intéressé avait, à l'initiative de M.

[L], lui-même créancier de la société [Localité 5] Plateforme au titre d'un compte courant d'associé, a diligenté des saisies administratives à tiers détenteur entre les mains de la société BCM. 3.

de la société, faite par un associé ou un tiers, les autres associés s'engageaient à céder leurs titres à l'acquéreur. 2.

au moment de la rédaction du rapport, mais n'en rapporte pas la preuve certaine ; "alors, d'une part, que le délit d'usurpation de titre nécessite des actes positifs d'usage sans droit du titre ; qu'en

[U] a assigné la société en paiement de diverses sommes au titre des loyers non reversés et à titre de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses première et cinquième branches, ci-après annexé

-L... et par différents tiers, la cour d'appel s'est bornée à énoncer que M. R... avait « recherché le dommage causé à MM.

A la suite de sa défaillance en qualité de tiers saisi, l'employeur a fait l'objet de plusieurs condamnations au profit des créanciers du joueur.

[Y] et [M], ensemble, une somme de 50 000 euros au titre de la pénalité contractuelle, alors « qu'une personne ne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent que lorsque la croyance du tiers

591 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers

néanmoins Maître X... à payer à titre personnel le montant des causes de la saisie, en raison de son manquement à cette obligation, I'arrêt attaqué n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bordeaux, 29 janvier 2001) de l'avoir débouté de sa demande de radiation d'un certain nombre d'électeurs inscrits sur la liste

, au titre de la compensation; que M.

de titre des opposants, les juges du fond, qui se sont fondés sur un motif inopérant, ont violé l'article 31 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en opposant l'absence de titre des occupants, quand ils

de décor ; que dès lors que cet évènement ne s'était pas produit et ce par le fait du "tiers" qu'était M.