que l'article L. 311-12-1 du code de l'organisation judiciaire dispose que "le juge de l'exécution connaît des difficultés relatives aux titres exécutoires et des contestations qui s'élèvent à l'occasion

Y..., représentant des créanciers, une créance privilégiée représentant les impôts sur le revenu, ayant fait l'objet d'un titre exécutoire ; qu'il a demandé son admission à titre provisionnel en raison

immobilière à l'encontre de M. et Mme X..., ces derniers ont, avant l'audience éventuelle, déposé un dire en demandant l'annulation des poursuites pour non-respect des délais de procédure, défaut de titre

Le 26 juin 2015, la Caisse Méditerranéenne de Financement a fait pratiquer, sur le fondement de ses deux titres exécutoires, une saisie-attribution à exécution successive entre les mains de la société

DANS L’INSTANCE FORMÉE PAR LE DÉBITEUR EN OPPOSITION À CE TITRE EXÉCUTOIRE – CONCLUSIONS TENDANT AU VERSEMENT DES INTÉRÊTS DE RETARD AU TAUX LÉGAL AVEC CAPITALISATION – EXISTENCE [RJ2].

Y..., un titre exécutoire a été établi et un procès-verbal de saisie-vente de parts sociales détenues par M.

Y... , un titre exécutoire a été établi et un procès-verbal de saisie-vente de parts sociales détenues par M.

saisie-conservatoire ; Attendu que, pour confirmer cette décision et dire la saisie-conservatoire caduque, l'arrêt, après avoir énoncé qu'en l'espèce aucune procédure destinée à l'obtention d'un titre

; que celle-ci a soulevé l'absence de titre exécutoire ; Sur le premier moyen : Attendu que la SCI La Calèche fait grief à l'arrêt de dire que le jugement du 2 mars 2010 constitue un titre exécutoire

n'agit pas dans l'exercice de ses attributions juridictionnelles ; que si le rôle exécutoire constitue un titre exécutoire et comporte, à ce titre, tous les effets d'un jugement s'il a été préalablement

Par jugement du 24 octobre 2016, un juge de l'exécution, saisi par Mme E... en nullité de ce commandement au motif de la nullité de la signification du titre exécutoire, a rejeté cette demande.

cette prétention ; que le syndic ayant ultérieurement fait délivrer à la SNAHM un commandement de payer la somme de 1 123 800 francs, celle-ci a demandé que ce commandement soit déclaré nul faute de titre

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la compagnie GPA Fokker 100 limited, munie d'un titre exécutoire a fait pratiquer une

était applicable, quand seule la nouvelle prescription décennale relative à l'exécution des titres exécutoires l'était, de sorte qu'elle n'aurait été écoulée que le 19 juin 2018, sans que l'addition des

résulte de l'arrêt attaqué adoptant les motifs du jugement et des pièces de procédure, que les contraventions poursuivies ont été constatées entre le 4 novembre 1988 et le 28 septembre 1990, que les titres

Par un arrêt n° 16MA02519 du 29 janvier 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, sur appel du SMIDDEV, a réformé ce jugement en annulant le titre exécutoire en litige en tant seulement qu'il

d'annuler les titres exécutoires émis à son encontre en soutenant qu'elle avait formé auprès du ministère public la réclamation prévue à l'article 530 du Code de procédure pénale et que la notification

[M] un titre exécutoire d'un montant de 925,64 euros, correspondant à quatre factures d'eau, établies sur une base forfaitaire au titre des années 2014 à 2017 et demeurées impayées. 4.