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3 860 résultats pour « temps normal de trajet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10830

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y... de sa demande tendant à obtenir la somme de 33477,75 euros à titre d'heures supplémentaires et subsidiairement, une somme au titre de l'indemnisation des temps de trajets dépassant le temps normal

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11131

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financièrement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00052

Cassation

13 janvier 2016

13 janvier 2016

de trajet allerretour entre le domicile et les lieux de rendez-vous correspondant au temps normal de trajet d'un travailleur entre son domicile et son lieu de travail habituel (1 heure par jour), qui

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01115

Cassation

12 juin 2013

12 juin 2013

de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas du temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885ef

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

En effet, ces trajets dérogeaient au temps normal du trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travailfit à justifier que celle-ci a réalisé des heures supplémentaires lors de ses

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6630897c0316960008413555

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d7b

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

; qu'il peut seulement, s'il excède le temps normal de trajet entre domicile et lieu de travail, donner lieu à contrepartie-soit financière soit sous forme de repos-négociée dans le cadre d'un accord

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11051

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif ; que toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait d'objet d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02073

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

correspondant au temps normal de trajet effectué le lundi matin et le vendredi après-midi ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

de travail sur la contrepartie due au salarié pour les temps de déplacement qui dépassent le temps normal de trajet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01484

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... et la ville de Sélestat dérogeait au temps normal de trajet d'un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail habituel, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02569

Cassation

7 décembre 2011

7 décembre 2011

se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail, lorsqu'il ne déroge pars au temps normal du trajet d'un travailleur entre son domicile et son lieu de travail habituel n'est pas un temps de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11065

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

du fond, saisi d'une demande en paiement d'une contrepartie financière pour les temps de trajet effectués par le salarié, de rechercher si ces temps dépassent un temps normal de trajet entre le domicile

Source officielle
CA

Chambre 4-7

655ef9c2a237908318051630

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière.

Source officielle
CA

17e Chambre B

60349dd05965168a420b7f6d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

, à des distances importantes de son domicile, doit conduire à admettre que le temps de déplacement de l'intéressé excédait le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00816

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

de déplacement professionnel, qui coïncide avec l'horaire de travail, n'entraîne aucune perte de salaire ; que le temps de déplacement professionnel, qui dépasse le temps normal de trajet entre le domicile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57d

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l'objet d'une contrepartie, soit sous la forme de repos, soit financière ". M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63d379fcd1bc2605de4b490a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le temps de trajet qui dépasse le temps normal de trajet ouvre donc droit à une contrepartie financière dont, en l'absence d'accord collectif ou d'engagement unilatéral de l'employeur, il appartient au

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6274bbe72799a9057d5dcf35

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Il expose que l'employeur a injustement considéré que le temps de trajet d'une heure le matin et une heure le soir était un temps normal de trajet, qu'il a en conséquence déduit systématiquement 2 heures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb938b9c02507c9078defa

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Sur les temps de trajet, M. [M] sollicite l'indemnisation de temps de trajet excédant le temps normal de travail.

Source officielle