CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

99 094 résultats pour « temps de repas »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02348

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ces périodes minimales de 5 minutes peuvent être notamment constituées des temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d'attente dans les terminus et des différents temps d'inactivité

Source officielle

Page 8 sur 4955

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Le temps de repas peut être compris dans le temps de travail effectif, dès lors qu'en raison de la spécificité de ses fonctions, le salarié ne peut pas s'éloigner de son poste de travail et qu'il doit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02347

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

Ces périodes minimales de 5 minutes peuvent être notamment constituées des temps de repas, des temps de disponibilité, des temps d'attente dans les terminus et des différents temps d'inactivité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419cde

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle soutient que les pauses déjeuner, pendant les formations ou sur le terrain avec les équipes, étaient un temps de travail consacré aux phases d'animation du temps de repas, à la différence des pauses

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b63c5c51457d0f882ddef

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Le contrat prévoit une durée hebdomadaire de 42 h, hors temps de repas, soit un horaire mensuel de 182 h, réparti sur 5 jours pour un salaire mensuel fixé à la somme de 2 610,92 €, incluant les avantages

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01475

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

licencié par lettre du 5 mai 2004, a saisi la juridiction prud'homale aux fins d'obtenir le paiement d'heures supplémentaires pour les années 2000 à 2004, un rappel de primes, des sommes à titre de repos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2501152_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

scolarisation effective ; - la notification MDPH, le plan particulier de scolarisation et le projet d'accueil individualisé n'indiquent pas qu'un accompagnement individuel spécifique est nécessaire sur les temps

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb9a

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

Elle considère en conséquence qu'il faut défalquer du temps de production des machines ce temps masqué, ainsi qu'une demi-heure par jour pour le temps de repas, et que ce faisant, il apparaît que l'horaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2e5

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Il a saisi le Conseil de Prud'hommes de Montauban aux fins d'obtenir le paiement d'une heure de salaire et faire juger que le temps de repas quand il est en horaire administratif n'était pas un temps de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033f164b4311fa20cdbb37c

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

[I] a inclus ses temps de trajets aller retour entre son domicile et le premier magasin ou il avait choisi d'intervenir ainsi que les temps de repas dans son temps de travail et produit une analyse des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507183_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

C... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 11 mars 2025 au 31 décembre 2028 couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2502800_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

2021 au 28 février 2026, pour son accompagnement dans ses activités d'apprentissage, dans les actes de la vie quotidienne ainsi que dans les activités de la vie sociale et relationnelle, comprenant les temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507218_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

B... vers un ULIS jusqu’au 31 mai 2029 et, d’autre part, accordé à l’enfant le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 8 juillet 2025 au 31 mai 2029 couvrant les temps

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2507184_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

D... le bénéfice d’une aide humaine individuelle aux élèves handicapés valable du 8 avril 2025 au 31 août 2026 couvrant les temps de repas et de pause méridienne et les temps périscolaires, pour tous les

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401124_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

enfants en bas âge dans des chaises hautes sans les attacher et sans les surveiller, et qu’elle ne s’était pas lavée les mains au moment des changes successifs des enfants et avant la préparation des repas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10620

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Dès lors, l'employeur ne peut déduire les pauses repas de la période d'amplitude avant d'appliquer le taux d'équivalence sauf à déduire à deux reprises les temps de pause repas.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10898

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

société AFCE à payer à Monsieur K... les sommes de 10.922,03 € à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires et 1.092,20 € au titre des congés payés y afférents ; AUX MOTIFS QUE « sur les temps

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4412fe25450008314e0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[L] [K] au titre des manquements aux obligations de respect des durées maximales du temps de travail, du temps de repas [sic] et de paiement des heures supplémentaires faute d'avoir saisi le conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baf3

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

n'est pas du temps de travail effectif et son contrat prévoit une contrepartie financière forfaitaire en fonction du nombre de déplacements effectués ; il ne déduit pas le temps des repas ; le temps de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af0

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

N... à 195 € pour 5 jours d'immobilisation technique pour réparations - dire que cette somme de 195 € sera mise à sa charge sur présentation de factures de réparations * dans tous les cas, - condamner

Source officielle