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358 798 résultats pour « temps »

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DÉCISION / ECLI

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00636

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Les salariés font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes de rappel de salaire au titre du temps de pause constituant du temps de travail effectif non rémunéré, alors : « 1°/ que les articles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

et l'accord d'entreprise était insuffisant en soi pour justifier la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, la requalification ne pouvant être encourue que si la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00026

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

et l'accord d'entreprise était insuffisant en soi pour justifier la requalification du contrat à temps partiel modulé en contrat à temps complet, la requalification ne pouvant être encourue que si la

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soc

613723f8cd58014677410920

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

partiel, durant la période libérée temporairement par son passage à temps partiel, est une absence au sens de cet article ; qu'en l'espèce, la caisse d'allocation familiale soutenait que Mme X... avait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01411

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que sa demande de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet est prescrite pour la période antérieure au 13

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00246

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

partiel modulé en contrat à temps complet et que les conditions de mise en oeuvre de la présomption de temps complet sont réunies, l'employeur, pour renverser ladite présomption de contrat à temps complet

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soc

61372445cd58014677414184

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

complet, alors, selon le moyen : 1 ) qu'il appartient à l'employeur, en l'absence de contrat écrit, de rapporter la preuve d'un accord portant sur la durée et les horaires du temps partiel allégué

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00142

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Si le temps de voyage ou une partie de celui-ci se situe hors de l'horaire normal de travail, ce temps est indemnisé sur la base du salaire réel sans majorations et du temps normal de voyage par le transport

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00162

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

que l'arrêt de la CJUE rendu le 9 mars 2021, jugeant que les temps d'astreinte constituent un temps de travail à certaines conditions, ne constituait pas la survenance ou la révélation d'un fait au sens

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soc

613723f3cd58014677410524

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

le conseil de prud'hommes qui a constaté d'une part qu'aucune disposition légale n'imposait la rémunération de ces temps de trajet et d'autre part que la jurisprudence avait considéré que le temps de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00408

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Le 16 mars 2015, la salariée a saisi la juridiction prud'homale afin, notamment, d'obtenir la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ainsi que le

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00535

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

partiel en contrat de travail à temps plein et de le condamner à verser au salarié une certaine somme à titre de rappel de salaire alors, selon le moyen, qu'un étudiant étranger ne peut exercer, à titre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01214

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

, alors « qu'en se bornant à examiner la demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein à l'égard de la société Atouts prestations, alors même que

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soc

613723b2cd5801467740d0cf

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

partiel à l'agence de Clermont-Ferrand ; qu'elle a démissionné le 29 mai 1996 et a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification de son contrat en contrat à temps complet ; Attendu

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soc

61372228cd580146773fab7a

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

partiel, pour cinq après-midi par semaine avec possibilité de travail le matin ; qu'à partir du 1er septembre 1986, à la suite du départ du responsable du magasin, elle a travaillé à temps plein en exerçant

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6137224acd580146773fbbea

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

primaire d'assurance maladie de l'Indre fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 22 mars 1991) d'avoir décidé que les congés supplémentaires dus à Mme X... et à dix-sept autres salariés travaillant à temps

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soc

61372424cd58014677412d1b

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

partiel lorsqu'il travaillait à temps plein, doivent être décomptés de la même manière que les jours de congés des salariés à temps complet, en prenant en compte le nombre de jours ouvrables compris entre

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01489

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

Dès lors, le temps d'accueil des participants et les heures de pause pendant les actions de formation ne sauraient être déduits du temps de formation.

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soc

61372519cd5801467741af2f

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

321-1 et L. 321-4-1 du code du travail ; 2 / que la consultation des représentants du personnel est régulière lorsque le principe de la transformation des contrats à temps plein en contrats en temps

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01109

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

du temps de travail » (CJUE 3 octobre 2000, Simap, C-303/98). 7.

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