Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 juin 2020), la [2] (la caisse) a pris en charge, le 26 mai 2016, au titre du tableau n° 98 des maladies professionnelles, la maladie déclarée par M.

[C] seul, ce dernier lui ayant notamment donné l'ordre d'emballer le tableau en vue de son déplacement, comportement qui est la manifestation non équivoque d'un pouvoir de maîtrise sur l'oeuvre d'art ;

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 29 juin 1999, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans, a ordonné la restitution d'un tableau

aux arguments présentés par l'appelant, la citation délivrée le 21 octobre 2002 liste la totalité des infractions commises, vise les textes légaux réprimant les infractions ; que peu importe que le tableau

M..., locataire d'un local d'habitation appartenant à la société civile immobilière Carnot (la SCI), l'a assignée en remboursement d'une certaine somme correspondant au coût de remplacement d'un tableau

Joint des pourvois n° F 04-30.496 et W 04-30.533 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 juin 2004), que la Caisse de mutualité sociale agricole a refusé de prendre en charge, au titre du tableau

visant à voir reconnaître qu'une grève constitue une circonstance accidentelle de nature à justifier la modification, rendue nécessaire pour permettre d'assurer la continuité du service public, du tableau

P..., expert en tableaux, appartenant au même syndicat professionnel et conseil technique de B...

des travaux susceptibles de provoquer la surdité professionnelle ; que dès lors, en l'espèce, en se bornant à relever que le salarié souffrait d'une grave déficit audiométrique correspondant à ce tableau

A... en ce qu'elle n'aurait pas vérifié que Mme Y... était diplômée et inscrite à l'une des sections du tableau de l'ordre des pharmaciens et que M.

d'exploitation qu'on lui imputait ressemblait étrangement à un tableau que Mme A..., préposé de M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge, au titre du tableau

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en deux branches : Attendu que par décret du 3 septembre 1998 le tableau

recours de l'assuré; Attendu que la société Verreries Souchon Neuvesel et la Caisse font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'application du tableau

n° 30 bis des maladies professionnelles. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale, et le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles : 4.

incapacité de travail prévoit un taux d'incapacité globale minimum de 66 %, calculé en fonction du taux d'incapacité professionnelle combiné au taux d'incapacité fonctionnelle, tel qu'il ressort du tableau

d'amiante, ni à l'évolution d'une pathologie du tableau n° 30, comme c'est le cas pour celle diagnostiquée chez M.

n°42 des maladies professionnelles, l'arrêt attaqué qui, en l'état, a retenu l'existence de la maladie professionnelle visée audit tableau; et alors, enfin que viole le tableau n°42 des maladies professionnelles