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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
234 résultats pour « survenance du sida »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article Annexe 3
S 9402 Conseiller de gouvernement VIH/sida placé auprès du Premier ministre. 12 700 Jérusalem.
Article R133-9-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 86
La réception ultérieure d'autres oppositions ou d'autres mesures d'exécution emportant effet d'attribution immédiate, même émanant de créanciers privilégiés, ainsi que la survenance d'un jugement portant ouverture d'une procédure de sauvegarde ou de redressement
Article L541-21-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 94
suite de dégradations ou de vols, et que ce véhicule peut constituer une atteinte grave à la santé ou à la salubrité publiques, notamment en pouvant servir de gîte à des nuisibles susceptibles de générer une telle atteinte, peut contribuer à la survenance
Article R593-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 19
Le délai pour la réalisation des réexamens périodiques prévus par l'article L. 593-18 commence à compter de la date de survenance de la première de ces deux échéances : -soit la fin du délai fixé pour la remise du dossier de fin de démarrage en application
Article A121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 31
conformément aux dispositions du présent code, ou les copies de la déclaration de cession du véhicule et de son accusé d'enregistrement dans le système d'immatriculation des véhicules ; -soit mentionne dans le formulaire en ligne les éléments justifiant la survenance
Article L512-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 57
Pour la liquidation de l'astreinte, la juridiction apprécie l'inexécution ou le retard dans l'exécution des prescriptions en tenant compte, s'il y a lieu, de la survenance d'événements qui ne sont pas imputables à la personne condamnée.
Article 2
-La note de présentation mentionnée au 1° de l'article R. 562-3 du code de l'environnement indique, en outre, la nature et l'importance des risques miniers pris en compte ainsi que la probabilité de leur survenance et leurs conséquences possibles.
Article L425-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 32
agricoles et forestières dans les cas où ces terres, ayant reçu des épandages de boues d'épuration urbaines ou industrielles, deviendraient totalement ou partiellement impropres à la culture en raison de la réalisation d'un risque sanitaire ou de la survenance
Article R200-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 65
L'associé qui invoque le bénéfice d'une dérogation de droit en informe la société par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en justifiant de la survenance de l'une des situations mentionnées aux 1° à 6° et en indiquant la date à compter
Article R441-2-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68
En outre, il contient au moins les informations concernant les événements suivants et leurs dates de survenance : -les rectifications éventuelles apportées à la demande par un intervenant habilité à cet effet dans les conditions de la loi n° 78-17 du
Article 5
qui le concerne, du respect des exigences prévues à l'alinéa précédent, notamment en donnant une information suffisamment précise sur les risques de l'installation dont ils ont la responsabilité et en prenant toutes précautions afin d'éviter la survenance
Article Annexe, art. 5
l'Etat ou de l'exploitant public, consécutifs aux dommages subis par les véhicules non assurés lui appartenant, sont effectués dans les conditions ci-après : a) Le délai de présentation des recours est au maximum de deux ans à compter de la date de survenance
Article 4
La demande, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, doit intervenir dans un délai d'un an suivant la survenance, pour l'emprunteur ou le co-emprunteur, de l'un des faits suivants : -décès ; -décès de son conjoint ou d'un descendant direct
Article R161-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 55 > 80
5° La capacité de l'espèce ou de l'habitat à se rétablir, par sa seule dynamique naturelle, dans un état équivalent ou supérieur à l'état initial, dans une durée telle que les fonctionnements de l'écosystème ne soient pas remis en cause après la survenance
Article L163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 07
Pour la liquidation de l'astreinte, la juridiction apprécie l'inexécution, ou le retard dans l'exécution des travaux, en tenant compte, s'il y a lieu, de la survenance d'événements qui ne sont pas imputables au prévenu.
à l'exception du service figurant au 3° du I de l'article 1er du même décret, il est dérogé aux garanties minimales mentionnées au I de l'article 3 du décret du 25 août 2000 susvisé, lorsque les conditions suivantes sont remplies : a) En cas de survenance
Article L169-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 26
présent code à qui le fonds institué par l'article L. 422-1 du code des assurances notifie une décision de refus d'indemnisation ou pour laquelle aucune procédure d'indemnisation n'est en cours à l'issue d'une période de trois ans à compter de la survenance
Article R214-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 93 > 80
du barrage ou la gestion du système d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, le dispositif d'auscultation, les moyens d'information et d'alerte de la survenance
Article L430-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 31
L'Autorité de la concurrence peut suspendre le délai mentionné au I du présent article lorsque les parties ayant procédé à la notification ont manqué de l'informer dès sa survenance d'un fait nouveau, qui aurait dû être notifié s'il s'était produit avant
Article R731-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 16 > 52
Il notifie et informe dans les mêmes conditions la survenance d'un nouveau risque relevant des catégories mentionnées au I de l'article L. 731-3.
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