Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 700 résultats pour « substitution dans sa direction »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 700 résultats pour « substitution dans sa direction »
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Article Annexe
Au sein de la direction générale des douanes Directions interrégionales. Au sein de la direction générale de la concurrence, Directions régionales. Au sein de la direction de l'Institut national Directions régionales.
Article 4
La direction générale de l'administration et de la modernisation est composée : 1° De la direction des ressources humaines, qui comprend : - la sous-direction de la stratégie des ressources humaines ; - la sous-direction de l'attractivité et des recrutements
Article 1
La direction des écoles ; 4. La direction des lycées et des collèges ; 5. La direction générale de la gendarmerie nationale ; 6. La direction du tourisme ; 7. La direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères ; 8.
Article L313-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 27 > 19
support papier ou tout autre support durable de sa décision d'acceptation ou de refus et lui adresse, s'il y a lieu, l'offre modifiée mentionnée à l'article L. 313-27, dans un délai de dix jours ouvrés à compter de la réception de la demande de substitution
Article 6.1
La direction du transport aérien comprend : ― la sous-direction du développement durable ; ― la sous-direction des services aériens ; ― la sous-direction des aéroports ; ― la sous-direction de la construction aéronautique ; ― la sous-direction de la sûreté
LEGIARTI000032955190
DIRECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES DE LA JEUNESSE, LISTE DES DIRECTIONS CONCERNÉES AVANT LA CRÉATION Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine Direction départementale
Article 2121-2
Les directions et services actifs de la préfecture de police sont : - la direction de l'ordre public et de la circulation ; - la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne ; - la direction de la police judiciaire ; - la direction
Article 1
et opérationnel Direction Banque des Territoires Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir Direction Banque des Territoires Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur Direction Banque des Territoires
Article 3
Les directions interrégionales de la mer, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement de zone de défense et de sécurité, les directions départementales des territoires et de la mer, les directions de la mer, la direction générale des
LEGIARTI000022791936
Direction générale Le directeur des ressources humaines Secrétariat général Direction des missions institutionnelles et des affaires internationales Direction générale Toulouse Direction de la qualité Direction des
Article 3
contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 1er de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche conformément à la liste de substitution
Article L7331-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 32 > 05
La création des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique constituées en application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique entraîne leur substitution dans toutes les délibérations
Article 764-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 98
Le ministère public près la juridiction ayant prononcé une condamnation ou rendu une décision de probation comportant des peines de substitution ou des mesures prévues aux articles 764-3 et 764-4 est compétent pour transmettre à l'autorité compétente
Article 764-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 04 > 99
La décision d'adaptation de la nature ou de la durée de la mesure de probation ou de la peine de substitution est motivée par référence à la législation française. La décision de refus est motivée par référence aux articles 764-24 et 764-25.
Article 21N807
Articles, pièces de rechange ou de substitution 1° D'un nom, d'une marque déposée, ou d'un symbole prescrit par le détenteur du certificat de type ou du supplément au certificat de type (STC) ; et 2° Du numéro de référence de pièce.
Article A223-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 82
La substitution d'une unité de compte au profit d'unités de compte de nature comparable prévue à l'article R. 223-4 est autorisée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution au vu du rapport d'un expert mandaté par la mutuelle ou l'union de
Article R814-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 98 > 30
Toute addition, suppression, substitution ou inversion de feuilles est interdite.
Article 3
La direction centrale du service de soutien de la flotte comprend les sous-directions suivantes : 1. La sous-direction des plans et méthodes ; 2. La sous-direction technique ; 3. La sous-direction logistique ; 4.
Article 1
La direction de la sécurité sociale comprend : - la sous-direction du financement du système de soins ; - la sous-direction de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail ; - la sous-direction des retraites et des institutions
LEGIARTI000047847845
ANNEXE DIRECTION DÉPARTEMENTALE OU RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES RESSORT TERRITORIAL DU PÔLE D'ÉVALUATIONS DOMANIALES Direction départementale des finances publiques du Calvados Calvados, Manche, Orne Direction départementale des finances
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