charge un conteneur renfermant des poulets congelés, au port de Montoir, sur son navire "Fort Fleur d'Epée", à destination de Pointe-à-Pitre ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, les Mutuelles

Selon ce même acte, le Crédit Foncier de France s’est engagé à subroger les notaires et leur assureur la SA MMA IARD et la société MMA IARD Assurances Mutuelles dans tous ses droits et actions à l’encontre

par la société Chabrie Isolation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1°/ des Mutuelles

X... et Y... ainsi que par la Mutuelle du Mans : Attendu que MM.

Sur la fin de non-recevoir tirée du défaut de subrogation : Les sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD et Monsieur [B] [M] soutiennent que la société GENERALI ITALIA S.p.A. ne justifie pas être

EXPOSE DU LITIGE Le 24 juillet 2020, [P] [C] a subi une intervention chirurgicale au sein de l’Hôpital [Etablissement 1], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle Relyens Mutual Insurance (société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met, sur sa demande, hors de cause la société Covea fleet qui vient aux droits de la compagnie Mutuelle

"Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre et à Montoir, des conteneurs renfermant des produits congelés, à destination de Pointe-à-Pitre ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, Les Mutuelles

Daniel Y..., demeurant ..., 4°/ de la compagnie Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., 5°/ des Mutuelles régionales d'assurances (MRA), dont le siège est ..., défendeurs

La Mutuelle d'assurance des instituteurs de France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Daniel A..., demeurant 38740 Saint-Gervais-le-Pont, 2°/ de la compagnie Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79036 Niort, 3°/ de la société Entreprise

X..., 3 / de la Mutuelle générale française accidents, société anonyme dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

Robert Y..., demeurant ..., 2°/ la Mutuelle des architectes français (MAF), société à forme mutuelle et à cotisations variables, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle du Mans assurances IARD, société d'assurance à forme mutuelle

à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie d'assurances Mutuelles

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la caisse régionale d'assurances mutuelles

du Mans assurances IARD, société d'assurance mutuelle à cotisation fixe », qui constitue une personne morale distincte ; D'où il suit que le pourvoi, en ce qu'il est formé par la société MMA IARD SA,

S'estimant subrogée dans les droits de son assuré et affirmant que la SARL J.H.