Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
31 728 résultats pour « stage de formation économique »
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31 728 résultats pour « stage de formation économique »
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Article 12
Le stage de formation à l'évaluation suivi par le formateur est défini à l'article 8.2 du présent arrêté.
Article Annexe 5
OBLIGATIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DES STAGES Afin de garantir le respect de la réglementation, la qualité de la formation et les intérêts des stagiaires, l'exploitant de l'établissement ou les personnes désignées pour l'accueil et l'encadrement technique
Article Annexe 3
Dans ce dernier cas, ce formateur habilité devra préalablement avoir été formé par l'INSERR. I. - La formation initiale des exploitants et personnes chargées de l'encadrement des stages dispensée directement par l'INSERR Durée de la formation.
Article 13
L'agent non titulaire bénéficiaire du congé de formation doit, à la fin de chaque mois et au moment de la reprise du travail, remettre au président de l'office d'habitations à loyer modéré une attestation de fréquentation effective du stage.
Article 25
Ils accomplissent un stage d'une durée d'un an comportant une formation d'adaptation à l'emploi.
Article 9
L'affectation, le stage et la titularisation des adjoints du Conseil économique, social et environnemental se font conformément aux dispositions prévues aux articles 3-8 à 3-10 du décret du 11 mai 2016 précité.
LEGIARTI000006893508
Structure du stage. - Phase de formation
Article 3
Sont habilités à dispenser ce stage de formation :
Article 2
Le semestre de formation extrahospitalière est accompli de façon continue et à temps plein. Il peut, le cas échéant, se dérouler auprès de plusieurs praticiens agréés-maîtres de stage des universités.
Article 41-3
Préalablement à l'exercice de fonctions judiciaires, les personnes visées à l'article 41 faisant l'objet d'un détachement judiciaire suivent une formation organisée par l'Ecole nationale de la magistrature, comportant un stage en juridiction effectué
Article 2
Au cours de leur stage, les stagiaires bénéficient d'une formation mentionnée dans les statuts particuliers susvisés. Le contenu de la formation est défini par l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé selon le parcours antérieur des stagiaires.
Article L124-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 95 > 66
Chaque académie comporte au moins un pôle de stages qui associe aux établissements publics locaux d'enseignement les acteurs du monde éducatif, professionnel et associatif.
Article L4311-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 12
Les étudiants des instituts de formation en soins infirmiers autorisés dans les conditions prévues à l'article L. 4383-3 peuvent effectuer un stage au sein d'un service départemental ou territorial d'incendie et de secours, sous réserve que celui-ci soit
Article Annexe
PROGRAMME DE FORMATION La préparation pour l'obtention du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'examens de biologie médicale comprend une formation théorique et un stage pratique. I.
Article L632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23
-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire
Article 27
L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.
Article 19-1
Ils accomplissent un stage d'une durée de six mois. Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.
Article 3
La scolarité est destinée à donner une formation d'application en tenant compte de l'ensemble des activités professionnelles incombant aux conservateurs territoriaux de bibliothèques.
Article 4
Pendant leur formation professionnelle, les inspecteurs-élèves du travail appelés, dans le cadre d'un stage au sein d'un service déconcentré du ministère, à réaliser des déplacements, à l'initiative et sous la responsabilité de leur maître de stage, peuvent
Article 12
Dans les trois années suivant leur recrutement, tous les attachés communaux suivent un stage de perfectionnement de cinq mois. Ce stage, organisé par le centre de formation des personnels communaux, peut être étalé sur deux ans.
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